Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ est situé au GRANDE RUE 70140 PESMES
Elle a été crée le 23/11/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 328487251 au greffe de VESOUL
MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeMUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 Ã 16H00.
TVASi MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62328487251.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsMUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ à son siége social situé au GRANDE RUE 70140 PESMES.
Le numéro de téléphone est 0384312470
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 mars 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 27 décembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 mars 2012 : Jugement (Jugement prononçant)
- 28 septembre 2012 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 12 mars 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 04 juillet 2019 : Radiation personelle ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 29/08/1961 : Robert MUSY (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ est de 61 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 61 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 MUSY ROBERT |
| Identifiant de l'entreprise | 328487251 |
| Numéro interne du siège | 00022 |
| Adresse | GRANDE RUE 70140 PESMES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 janvier 1987 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1963 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agroalimentaire |
| Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
Cette section vous présente les différents événements de la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 17 Août 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Février 2012. A infirmé le jugement convertissant en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de MUSY Robert.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Cette section vous présente les dirigeants de la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
PESMES
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MUSY*ROBERT JEAN PIERRE/ - Version en cache du 10/10/2022 22:01:25.