ImmatriculationLa société PERRUET*PATRICK RENE/ est situé au 3 RUE DES NEGOCIANTS 74100 AMBILLY
Elle a été crée le 10/03/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 328773452 au greffe de THONON-LES-BAINS
PERRUET*PATRICK RENE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, glacier, chocolatier
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
PERRUET*PATRICK RENE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffePERRUET*PATRICK RENE/ est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS
Le greffe peut être appelé au 04 50 72 13 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr.
Les greffiers sont : LOUISE Patrick , MALLOL Robert .
TVASi PERRUET*PATRICK RENE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21328773452.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PERRUET*PATRICK RENE/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsPERRUET*PATRICK RENE/ à son siége social situé au 3 RUE DES NEGOCIANTS 74100 AMBILLY.
Le numéro de téléphone est 0450380876
Le numéro de fax est 04Â 50Â 92Â 53Â 54
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 mai 2010 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 07 juillet 2011 : Vente (Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire))
- 26 juin 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 31 décembre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 03 juin 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 juillet 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 23 novembre 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 28 février 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 février 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 juillet 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 février 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 26/11/1958 : Patrick PERRUET (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société PERRUET*PATRICK RENE/ est de 66 ans. Le plus jeune à 66 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Patrick PERRUET
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PERRUET*PATRICK RENE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 PERRUET PATRICK |
Identifiant de l'entreprise | 328773452 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | 3 RUE DES NEGOCIANTS 74100 AMBILLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 02 janvier 2010 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agroalimentaire |
Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
pas d'oppositions
SCP ANDRIER BARRALIER 2 Place du clos fleury 74100 Annemasse cedex
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Blanchard Jean .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Patrick PERRUET
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
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AMBILLY
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Total Passif |
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Produit d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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