ImmatriculationLa société ETS DUTREUIL est situé au ZI PERIVAURE 42490 FRAISSES
Elle a été crée le 11/04/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329464101 au greffe de SAINT-ETIENNE
ETS DUTREUIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 2573A (Fabrication de moules et modèles) et le code de l'activité de son établissement principal est 2573A (Fabrication de moules et modèles).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2573A (Fabrication de moules et modèles), les activités sont :
- la fabrication de boîtes de moulage et de moules
- la fabrication d'outils de presse
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de moules à lingots (cf25.73Z)
- la réalisation de maquettes-volume (cf74.10Z)
ETS DUTREUIL à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 1 469 000,00 pour un résultat net de -81 000,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeETS DUTREUIL est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 Ã 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 Ã 12H00 et 13H00 Ã 15H00 .
TVASi ETS DUTREUIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48329464101.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETS DUTREUIL de part son activité de 2573A (Fabrication de moules et modèles) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00669 Industries de fabrication mécanique du verre
- 00914 Métallurgie Ain
- 02542 Métallurgie Aisne
- 00650 Métallurgie cadres
- 00943 Métallurgie Calvados
- 01867 Métallurgie Drome Ardèche
- 00860 Métallurgie Finistère
- 01577 Métallurgie Hérault Aude P-O
- 00934 Métallurgie Indre
- 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
- 01809 Métallurgie Jura
- 01369 Métallurgie Loire Atlantique
- 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
- 01902 Métallurgie Maine et Loire
- 02266 Métallurgie Mayenne
- 00863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine
- 00948 Métallurgie Orne
- 01472 Métallurgie Pas de Calais
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
- 01564 Métallurgie Saône et Loire
- 00930 Métallurgie Sarthe
- 00911 Métallurgie Seine et Marne
- 01604 Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe
- 01797 Métallurgie Somme
- 02489 Métallurgie Vendée
- 00292 Plasturgie
Siége social et établissementsETS DUTREUIL à son siége social situé au ZI PERIVAURE 42490 FRAISSES.
Le numéro de téléphone est 0477565797
Le numéro de fax est 04Â 77Â 56Â 83Â 43
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 juin 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-09-30)
- 24 avril 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-09-30)
- 03 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-09-30)
- 27 mai 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-09-30)
- 23 juin 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 23 février 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-09-30)
- 13 mai 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-09-30)
- 11 avril 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 27 juin 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-09-30)
- 16 décembre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 03 avril 2015 : Jugement (Jugement prononçant)
- 05 juillet 2015 : Jugement (Jugement prononçant)
- 16 novembre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 15 février 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 septembre 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ETS DUTREUIL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETS DUTREUIL |
Identifiant de l'entreprise | 329464101 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | ZI PERIVAURE 42490 FRAISSES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 septembre 1988 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 1 469 000,00 |
Résultat net | -81 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 2573A : Fabrication de moules et modèles |
Activité principale de l'entreprise | 2573A : Fabrication de moules et modèles |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Métallurgie |
Activite | Fabrication de moules et modèles |
Synonyme | métallurgie, fabricant de moules, fabricant de modèles, fabricant de moules en métal, fabricant de modèles en métal |
Principal | fabricant de moules |
Président : DUTREUIL Christian Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno Commissaire aux comptes suppléant : COURBON Gérard en fonction le 15 Juin 2011
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Aucun Réseau.
FRAISSES
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2013 |
Actif immobilisé | 242 000 |
Immobilisation incorporelle | 69 000 |
Immobilisation corporelle | 141 000 |
Immobilisation financière | 32 000 |
Actif circulant net | 575 000 |
Stock | 223 000 |
Avance | 0 |
Créance | 334 000 |
Placement | 18 000 |
Total Actif | 816 000 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 126 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 93 000 |
Dette | 597 000 |
Total Passif | 816 000 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 1 469 000 |
Produit d'exploitation | 1 564 000 |
Charge d'exploitation | 1 644 000 |
Résultat d'exploitation | -79 000 |
Produit financier net | 4 000 |
Charge financière | 5 000 |
Résultat financier | -470 |
Résultat courrant | -80 000 |
Produit exceptionnel | 7 000 |
Charges exceptionnelles | 98 000 |
Résultat exceptionnel | -90 000 |
Résultat net | -81 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ETS DUTREUIL - Version en cache du 16/10/2022 02:43:11.