ImmatriculationLa société ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS est situé au 108 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
Elle a été crée le 22/08/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 330395286 au greffe de PARIS
ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel) et le code de l'activité de son établissement principal est 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend l'enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour obj
- l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini dans le groupe 85.4.
- par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA) relevant de l'enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l'enseignement secondaire et les structures d'accueil d'
- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
- les écoles d'esthétique et de coiffure
- la formation à la réparation informatique
- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etcet les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi
Mais sont exclues les activités :
- l'enseignement supérieur technique ou professionnel (cf85.4)
- les cours d'arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf85.52Z)
- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf85.53Z)
- la formation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (cf88.10C et 88.99B)
ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 1 102 000,00 pour un résultat net de 38 000,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03330395286.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS de part son activité de 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel) sont :
Siége social et établissementsECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS à son siége social situé au 108 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1.
Le numéro de téléphone est 09Â 75Â 64Â 88Â 33
Le numéro de fax est 01Â 42Â 36Â 50Â 52
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 mai 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-06-30)
- 30 avril 2015 : Modification (modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique)
- 25 juin 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 avril 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-06-30)
- 03 octobre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 octobre 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 avril 2019 : Modification (modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration)
- 30 juin 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 janvier 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2018-06-30)
- 10 janvier 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 10 janvier 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/09/1947 : Françoise MOUSSEUX (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS est de 76 ans. Le plus jeune à 76 ans, le plus agé 76 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS |
Sigle de l'entreprise | EDTA |
Identifiant de l'entreprise | 330395286 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | 108 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 29 octobre 1993 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 30 juillet 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2011 ) | 1 102 000,00 |
Résultat net | 38 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8532Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel |
Activité principale de l'entreprise | 8532Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Enseignement |
Activite | Enseignement secondaire technique ou professionnel |
Synonyme | collège, lycée, collège technique, collège professionnel, lycée technique, lycée professionnel, CFA, SEGPA, EREA |
Principal | collège et lycée techniques |
modification du Gérant Sornas, nom d'usage : Mousseux, Françoise Renée
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant : administrateur Selarlu Cid & Associés en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Cid & Associés en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris.
nomination du Président : Serre, Roger Louis Henri ; Gérant partant : Sornas, nom d'usage : Mousseux, Françoise Renée
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
PARIS 1
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2011 |
Actif immobilisé | 236 000 |
Immobilisation incorporelle | 31 000 |
Immobilisation corporelle | 168 000 |
Immobilisation financière | 37 000 |
Actif circulant net | 369 000 |
Stock | 0 |
Avance | 1 000 |
Créance | 365 000 |
Placement | 3 000 |
Total Actif | 605 000 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 106 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 499 000 |
Total Passif | 605 000 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 1 102 000 |
Produit d'exploitation | 1 121 000 |
Charge d'exploitation | 1 036 000 |
Résultat d'exploitation | 86 000 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 4 000 |
Résultat financier | -4 000 |
Résultat courrant | 82 000 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 23 000 |
Résultat exceptionnel | -23 000 |
Résultat net | 38 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ECOLE DESSIN TECHNIQUE ARTISTIQUE SORNAS - Version en cache du 25/11/2023 10:21:27.