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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF est situé au 8 T RUE SULLY 30000 NIMES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 330619834 au greffe de
COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité central d'entreprise
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :

  • la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
  • les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
  • les activités de représentation des comités d'entreprises

Mais sont exclues les activités :
  • les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
  • les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)

COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79330619834.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :

  • 02120 Banques
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01266 Restauration de collectivités
  • 02148 Télécommunications
  • 00275 Transports aériens personnel au sol

Siége social et établissements

COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF à son siége social situé au 8 T RUE SULLY 30000 NIMES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF
    Identifiant de l'entreprise 330619834
    Numéro interne du siège 00014
    Adresse 8 T RUE SULLY 30000 NIMES

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 28 février 1984
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Comité central d'entreprise
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mardi 28 février 1984
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 9420Z : Activités des syndicats de salariés
    Activité principale de l'entreprise 9420Z : Activités des syndicats de salariés

    Activité au siege

    Secteur services
    Catégorie Organisations professionnelles
    Activite Activités des syndicats de salariés
    Synonyme syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises
    Principal syndicats
    Voir la fiche Sirene de COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    Voir les événements bodacc de COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    NIMES

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    SICTAME E SNE A P CGC 0 salarié
    26 AV DES LILAS 64000 PAU
    SICTAME E SNE A P CGC 0 salarié
    2 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DU FINISTERE 1 ou 2 salariés
    9 RUE DE L OBSERVATOIRE 29200 BREST
    CHAM SYND REMISIER BOURSE COMM 0 salarié
    2 RUE DE VIARMES 75001 PARIS 1
    UNION LOCALE SYNDICAT FO ABBEVILLE 0 salarié
    5 RUE DES CARMES 80100 ABBEVILLE
    COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA 1 ou 2 salariés
    79 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
    JABIL CIRCUIT 0 salarié
    4 RUE DE KERVEZENNEC 29200 BREST
    COMITE ETABLISSEMENT CLS REMY COINTREAU 1 ou 2 salariés
    20 RUE DE LA SOCIETE VINICOLE 16100 COGNAC
    SYNDICAT DE LA METALLURGIE CGT 0 salarié
    AV ARCHON DESPEROUSES 63200 RIOM
    SYND NAT INSTITUTEURS INSTITUTRICES EURE 1 ou 2 salariés
    6 RUE DE PANNETTE 27000 EVREUX
    COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR 1 ou 2 salariés
    1 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
    UNION DEP SYNDIC FORCE OUVRIERE MAYENNE 1 ou 2 salariés
    10 RUE DU DOCTEUR FERRON 53000 LAVAL
    COMITE ENTREP ETS LOUIS DANO 0 salarié
    RUE ARTHUR ENAUD 22600 LOUDEAC
    COMITE CENTRAL D ENTREPRISE D ELF UNION 0 salarié
    61310 GOUFFERN EN AUGE
    UNION REGIO CFDT ZONE NORD 0 salarié
    2 RUE D ECOSSE 76200 DIEPPE
    COMITE D'ENTREPRISE INDUSTRIE NOUVELLE 0 salarié
    73 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MATTAINCOURT
    COMI DETAB AVIO M DASSAULT 6 à 9 salariés
    LDT BASE AERIENNE 125 13800 ISTRES
    SOC UNION DEPARTEMENTAL CGT FO 0 salarié
    13 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE
    GROUP PROFESS AUDIOVISUELS 0 salarié
    21 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS 8
    GROUP PROFESS AUDIOVISUELS 0 salarié
    41 RUE LA GRANGE AUX BELLES 75010 PARIS 10
    GROUP PROFESS AUDIOVISUELS 0 salarié
    30 RUE HENRI BARBUSSE 75005 PARIS 5
    UNION LOCALE SYNDICATS CGT 1 ou 2 salariés
    23 RUE DE MONTFORT 78190 TRAPPES
    ETUDES REALISAT ELECTRO MECANI 0 salarié
    77165 SAINT SOUPPLETS
    SYNDICAT DES ENSEIGNANTS 1 ou 2 salariés
    4 IMP DU CARDINAL MORLOT 45000 ORLEANS
    UNION LOCAL CONFEDER CHAUFFEURS ROUTIERS 0 salarié
    PL DU CHAMP DE FOIRE 49440 CANDE
    CTE ETS SHELL FRANCE ZONE SUD OUEST 0 salarié
    56 RUE DE TIVOLI 33000 BORDEAUX
    COMITE ETAB CENTRE ADAPTA ECOL 0 salarié
    20 RUE VALENTIN HAUY 69100 VILLEURBANNE
    U D FORCE OUVRIERE JURA 0 salarié
    7 PL GREVY 39100 DOLE
    COMITE ENTREPRISE SMTR CALBERSON 0 salarié
    AV PIERRE PIFFAULT 72100 LE MANS
    COMITE ENTREPRISE CHAUSSON MATERIAUX 0 salarié
    RTE NATIONALE 20 31150 FENOUILLET
    SYNDICAT DES ENSEIGNANTS FEN 0 salarié
    14 BD JEAN JAURES 11000 CARCASSONNE
    COMITE D ENTREPRISE BP ET ELF 0 salarié
    RTE DE L'OUVRAGE OUEST 59140 DUNKERQUE
    UNION REGIONALE CONSTRUCTION BOIS CFDT 0 salarié
    4 RUE DES CHANOINES 54000 NANCY
    SNETP CGT BUREAUX 206 207 0 salarié
    9 RUE GENIN 93200 SAINT DENIS
    CE SFM MOULINEAUX 0 salarié
    1 PL JULES GEVELOT 92130 ISSY LES MOULINEAUX
    COMITE DES ETABLISSEMENTS SOLLAC MOUZON 0 salarié
    08210 MOUZON
    COMITE ENTREPRISE MATERIEL ELECTRONIQUE 0 salarié
    16 RUE GEORGES BASQUIN 59810 LESQUIN
    UNION DEPARTEMEN CADR SUD OUE 1 ou 2 salariés
    26 ALL DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    UNION DEPART FORCE OUVRIERE 1 ou 2 salariés
    16 BD LOUIS BLANC 85000 LA ROCHE SUR YON
    UNION REGIONALE PERSONNEL ETABLIS PRIVEE Unités non employeuses
    5 RUE HUYSMANS 75006 PARIS 6
    COMITE ENTREPRISE DE LA SECOURS MINIERE 0 salarié
    14 AV VICTOR HUGO 57540 PETITE ROSSELLE
    UNION DEPARTEMENTALE SYNDICALE CFTC 1 ou 2 salariés
    14 PL LOUIS IMBACH 49100 ANGERS
    CHAMB SYND NATION VRP CSN 0 salarié
    2 RUE ALPHONSE ALLAIS 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
    UNION SYNDICATS FORCE OUVR 0 salarié
    9 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIX
    UNION SYNDICALE CONSTRUCTION CGT 94 0 salarié
    11 RUE DES ARCHIVES 94000 CRETEIL
    UNION LOCAL SYNDIC OUVRI CONFED LORIENT 1 ou 2 salariés
    82 BD COSMAO DUMANOIR 56100 LORIENT
    COMITE ENTREPRISE BEGHIN SAY 0 salarié
    5 RUE JEAN MENNESSON 80100 ABBEVILLE
    COMITE D ENTREPRISE URSSAF 1 ou 2 salariés
    22 RUE D ISIGNY 14000 CAEN
    CFE - CGC U.D. OISE 0 salarié
    1 RUE FERNAND PELLOUTIER 60100 CREIL
    UD FORCE OUVRIERE 0 salarié
    17 RUE GEORGES BIZET 26000 VALENCE

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMITE ETS SECTIONS EQUIP SNCF.

    COPROPRIETAIRES 0 salarié
    AV PIERRE GAMEL 30000 NIMES
    COPROP IMM LE MERCURE 1 ou 2 salariés
    PL BIR HAKEIM 30000 NIMES
    COPROPRIETAIRES 1 ou 2 salariés
    PL BIR HAKEIM 30000 NIMES
    DE SILHOL JEAN 1 ou 2 salariés
    20 RUE DE L ASPIC 30000 NIMES
    SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
    23 BD VICTOR HUGO 30000 NIMES
    SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
    16 RUE REGALE 30000 NIMES
    LARIVIERE 500 à 999 salariés
    149 AV DR FLEMING 30000 NIMES
    COMASUD 1 000 à 1 999 salariés
    AV ROBERT BOMPARD 30000 NIMES
    BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 2 000 à 4 999 salariés
    4 RUE DE LA COURONNE 30000 NIMES
    BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 2 000 à 4 999 salariés
    13 AV FEUCHERES 30000 NIMES
    ENTREPRISE CHERAKI 0 salarié
    555 CHE DU MAS DE CHEYLON 30000 NIMES
    SUEZ RV NIMES 50 à 99 salariés
    CHE DU MAS DE CHEYLON 30000 NIMES
    DIR STATUTS PENSIONS REINSERTION SOCIALE 1 ou 2 salariés
    55 RUE DE BOUILLARGUES 30000 NIMES
    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2 000 à 4 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
    2 RUE PRADIER 30000 NIMES
    GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES Unités non employeuses
    115 ALL NORBERT WIENER 30000 NIMES
    CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
    BD DES ARENES 30000 NIMES
    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
    16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
    UNIVERSITE DE NIMES 250 à 499 salariés
    RUE DU DOCTEUR GEORGES SALAN 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    112 ALL DU MAS DE VILLE 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    165 RUE PHILIPPE MAUPAS 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    165 RUE PHILIPPE MAUPAS 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    3788 AV KENNEDY 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    335 RTE D'AVIGNON 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    335 RTE D'AVIGNON 30000 NIMES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    112 ALL DU MAS DE VILLE 30000 NIMES
    DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE 250 à 499 salariés
    362 RUE GEORGES BESSE 30000 NIMES
    AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 2 000 à 4 999 salariés
    115 ALL NORBERT WIENER 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE 20 à 49 salariés
    1120 RTE DE SAINT GILLES 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 200 à 249 salariés
    210 RUE OCTAVE CAMPLAN 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    22 AV CARNOT 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    1 RUE MASSILLON 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    12 RUE JEANNE D ARC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
    67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES

    SYMETRIC ASSO
    VASSE SYLVAIN ANDRE
    BRAUN INVEST
    TEL MALICK DAVID
    ABADIE MANZANO CHRISTELLE
    SYNDICAT D INITIATIVE D'AVRANCHES