ImmatriculationLa société SCI DU FRANC PALAIS est situé au BD BRETONNIERES 37300 JOUE LES TOURS
Elle a été crée le 16/01/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 331355636 au greffe de TOURS
SCI DU FRANC PALAIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SCI DU FRANC PALAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI DU FRANC PALAIS est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 47 31 20 01 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr.
Les greffiers sont : LAISNE Bruno , LAISNE Martine , TALBOUTIER Matthieu
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h .
TVASi SCI DU FRANC PALAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56331355636.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI DU FRANC PALAIS de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI DU FRANC PALAIS à son siége social situé au BD BRETONNIERES 37300 JOUE LES TOURS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juin 2013 : Modification (modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 22/12/1946 : Hugues DEVAULX DE CHAMBORD (Gérant)
- 03/06/1947 : Martine DEVAULX DE CHAMBORD (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI DU FRANC PALAIS est de 76 ans. Le plus jeune à 75 ans, le plus agé 76 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Hugues DEVAULX DE CHAMBORD
- Co-gérant de GPT FONCIER RURAL BRUYERES CAUCHOISE
- Président de JUMA
- Gérant de MARTHU
- Gérant de OSICA
- Gérant de SCEA DE LA CAUCHOISE
- Gérant de SCI GMT
- Gérant de SCI MARTIN
Martine DEVAULX DE CHAMBORD
- Associé-Gérant de AMF
- Administrateur de BASALTES
- Administrateur de CHEDDITE FRANCE
- Co-gérant de GPT FONCIER RURAL BRUYERES CAUCHOISE
- Gérant de OSICA
- Gérant de SCI GMT
- Gérant de SCI MARTIN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DU FRANC PALAIS |
Identifiant de l'entreprise | 331355636 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | BD BRETONNIERES 37300 JOUE LES TOURS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 avril 1992 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 12 novembre 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Baubeau, nom d'usage : Devaulx de Chambord, Martine, nomination du Gérant et associé indéfiniment responsable : Devaulx De Chambord, Hugues
- Martine DEVAULX DE CHAMBORD
- AMF
- BASALTES
- CHEDDITE FRANCE
- Anne TOURRE
Administrateur - Jean-jacques BAUD
Administrateur - Quentin JACOMET
Administrateur - Gilles-antoine ROCCIA
Président du conseil d'administration - Jean-charles NOHARET
Administrateur - Mario DEFILIPPI
Administrateur - Herve FARMAN
Administrateur - Thomas DEVAULX DE CHAMBORD
Administrateur - Jean-jacques BAUD JEAN JACQUES HENRI GEORGES
Administrateur - Dominique JACOMET
Administrateur
- Anne TOURRE
- GPT FONCIER RURAL BRUYERES CAUCHOISE
- OSICA
- SCI GMT
- SCI MARTIN
JOUE LES TOURS
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI DU FRANC PALAIS - Version en cache du 07/10/2022 21:07:42.