ImmatriculationLa société SCI JEANNE D ARC est situé au RUE JEANNE D'ARC 18500 MEHUN SUR YEVRE
Elle a été crée le 17/06/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 337537203 au greffe de BOURGES
SCI JEANNE D ARC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCI JEANNE D ARC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI JEANNE D ARC est du ressort du greffe de BOURGES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE HENRI MIRPIED 18000 BOURGES
Le greffe peut être appelé au 02 48 70 77 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourges.fr.
Les greffiers sont : De KERVENOAEL Bertille
Le greffe est ouvert De 08H00 Ã 12H00 et de 13H00 Ã 16H00.
TVASi SCI JEANNE D ARC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06337537203.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI JEANNE D ARC de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCI JEANNE D ARC à son siége social situé au RUE JEANNE D'ARC 18500 MEHUN SUR YEVRE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 décembre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 08 décembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 décembre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI JEANNE D ARC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI JEANNE D ARC |
Identifiant de l'entreprise | 337537203 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | RUE JEANNE D'ARC 18500 MEHUN SUR YEVRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 22 mars 1986 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 22 mars 1986 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 29/12/2018 - Mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34 rue d?Aron, 18000 Bourges - N° RG : 18/1709
avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01709
jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans. Commissaire à l?exécution du plan : SCP ZANNI, demeurant 34, rue d?Auron, 18000 Bourges. Date de jugement d?ouverture du redressement judiciaire : 11 décembre 2018. N° RG : 18/1709
Aucun Réseau.
MEHUN SUR YEVRE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI JEANNE D ARC - Version en cache du 19/02/2023 05:58:09.