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Rapport sur : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

  1. Home
  2. RAPPORT
  3. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
  4. 338640121

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE et ses dirigeants.
Immatriculation

La société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est situé au 11 B RUE BALLU 75009 PARIS 9
Elle a été crée le 09/09/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 338640121 au greffe de PARIS
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9003B (Autre création artistique) et le code de l'activité de son établissement principal est 9003B (Autre création artistique).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9003B (Autre création artistique), les activités sont :

  • les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
  • les activités des compositeurs de musique
  • les activités des journalistes indépendants

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .

Greffe

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .

TVA

Si SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90338640121.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE de part son activité de 9003B (Autre création artistique) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02322 Chansons variétés jazz musiques actuelles
  • 02310 Entrepreneurs de spectacles et artistes
  • 01285 Entreprises artistiques et culturelles
  • 01411 Fabrication de l'ameublement
  • 01480 Journalistes
  • 01871 Presse d'information spécialisée employés
  • 01874 Presse d'information spécialisée TAM et cadres
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire

Siége social et établissements

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE à son siége social situé au 11 B RUE BALLU 75009 PARIS 9.
Le numéro de téléphone est 01 47 15 47 15
Le numéro de fax est 01 47 15 49 76
Les établissements sont les suivants :

  • soc perc remun copie privee audio sono copie france 225 227 225 avenue charles de gaulle 92200 neuilly sur seine france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 29/11/1946 : Alain SUSSFELD (Gérant)
    • 22/09/1964 : Charles-henri LONJON (Gérant)

      • L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est de 67 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 76 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Alain SUSSFELD

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
        Identifiant de l'entreprise 338640121
        Numéro interne du siège 00012
        Adresse 11 B RUE BALLU 75009 PARIS 9

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
        Année et mois de création de l'établissement vendredi 18 juillet 1986
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
        Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
        Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
        Année et mois de création de l'entreprise vendredi 18 juillet 1986
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Productif
        Activité principale du siège 9003B : Autre création artistique
        Activité principale de l'entreprise 9003B : Autre création artistique

        Activité au siege

        Secteur loisirs
        Catégorie Culture
        Activite Autre création artistique
        Synonyme écrivains, compositeurs, compositeurs de musique, journalistes indépendants
        Voir la fiche Sirene de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
        Voir les événements bodacc de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
        Alain SUSSFELD 76 ans
        Voir détail
        Gérant
        Charles-henri LONJON 58 ans
        Voir détail
        Gérant

        Reseaux

        Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.

        PARIS 9

        0

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Non renseigné
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Productif
        Voir détail

        NEUILLY SUR SEINE

        0

        salarié(s)

        Enseigne
        SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Productif
        Voir détail

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
        DUFOUR*MICHEL/ 0 salarié
        182 TRA DES ROUGONS 83510 LORGUES
        ARMYNOT DU CHATELET*PICARD/CLAUDE/ 0 salarié
        4 RUE FERREE 71530 CRISSEY
        BROISIN*MORICE/JEANNINE/ 0 salarié
        12 AV ST ERWAN 22430 ERQUY
        SICLET*ANDRE/ 0 salarié
        18 RUE DES TILLEULS 39700 LA BARRE
        NEYBOURGER*GERARD/ 0 salarié
        10 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29930 PONT AVEN
        EXCOFFIER*LYDIE/ 0 salarié
        LA PECAUDIERE 73300 JARRIER
        DURAND*JEAN/ 0 salarié
        6 RUE DU PONT 41330 MAROLLES
        VALOIS*CLAUDE/ 0 salarié
        97 AV DU GENERAL DE GAULLE 33500 LIBOURNE
        VALOIS*CLAUDE/ 0 salarié
        42 AV DE LA VERONESE 06590 THEOULE SUR MER
        AUBER*JACQUES RAYMOND/ 0 salarié
        18 AV MICHEL D ORNANO 14800 SAINT ARNOULT
        AUBER*JACQUES RAYMOND/ 0 salarié
        1 QUAI DU BRISE LAMES 85100 LES SABLES D'OLONNE
        ALLIROL*STEPHANE/ 0 salarié
        GRANDE RUE DE L'HORLOGE 81170 CORDES-SUR-CIEL
        VERON*YVES/ 0 salarié
        45 RUE DE DINAN 35000 RENNES
        LEVASSEUR*JEAN YVES/ 0 salarié
        20 CHE DU PARADIS 30700 UZES
        BERNARD*ROGER/ 0 salarié
        29 RUE BELGRAND 75020 PARIS 20
        BOYER*ROBERT/ 0 salarié
        26 BD RABATAU 13008 MARSEILLE 8
        BOURELLY*CLAUDE FELIX/ 0 salarié
        05500 SAINT LAURENT DU CROS
        UZELAC*MILAN/ 0 salarié
        76220 LA FEUILLIE
        GALES*GERARD/ 0 salarié
        11 RUE DES COTEAUX 34730 PRADES LE LEZ
        GREGOIRE*AUDEMAR/JULIENNE/ 0 salarié
        8 RUE PHILIPPE DE COUX 81290 LABRUGUIERE
        BERTRAND*MICHEL/ 0 salarié
        62 RUE CHARLES DE GAULLE 42300 ROANNE
        COMTAT*FRANCOIS/ Unités non employeuses
        69 CHE NEUF 84210 SAINT DIDIER
        HEROUART*JEAN MICHEL/ 0 salarié
        CHE DEPARTEMENTAL 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
        ROBINET*FRANCOISE/ 0 salarié
        10 RUE HENRI MARROU 92290 CHATENAY MALABRY
        ROBIN*PIERRE YVES/ 0 salarié
        20 RUE SAINT VINCENT 56200 LA GACILLY
        KROTOFF*FABVRE/ELISABETH/ 0 salarié
        SAUVIAC 34270 CLARET
        DAVID*LIBOR/ 0 salarié
        LE BOURG MAINVILLIERS 45330 LE MALESHERBOIS
        CANTAREL*ALAIN/ 1 ou 2 salariés
        126 AV JEAN CORDIER 33600 PESSAC
        CLAVEYROLAS*CHRISTIAN/ 0 salarié
        726 RTE DE COMBRAY 42155 SAINT LEGER SUR ROANNE
        GROUP INFO PROMO ARTISAN BOULANGER NORD 0 salarié
        8 RUE ARMAND CARREL 59000 LILLE
        DUMONT*PAUL/ 0 salarié
        15 RUE GUIGLIA 06000 NICE
        FOURTEAU*FOURTEAU-LABARTHE/FRANCOISE/ 0 salarié
        2916 AV DE TOULOUSE 33140 CADAUJAC
        FLEIG*ALAIN NOEL/ 0 salarié
        50 RUE SAINT MEDARD 79100 THOUARS
        CHOTARD*DANIEL/ 0 salarié
        LES SALCES 34700 SAINT PRIVAT
        BUFFA*PIERRE/ 0 salarié
        CHE DES PRES 38160 CHATTE
        PERREAUT*JACQUES/ 0 salarié
        3 RUE DE L HAULTE 71700 TOURNUS
        BONTOUX*PIERRETTE/ 0 salarié
        21 RUE DU DOCTEUR CHARCOT 59700 MARCQ EN BAROEUL
        BRUNEL*ROGER RENE/ 0 salarié
        1069 LE BUISSON 01330 AMBERIEUX EN DOMBES
        NAKOV*ANDREI/ 0 salarié
        1 VLA SEURAT 75014 PARIS 14
        BIGATA*DANIELLE/ 0 salarié
        LD LA METAIRIE 33650 SAUCATS
        SAUTET*REMI/ 0 salarié
        9 RUE ST RUSTIQUE 75018 PARIS 18
        LAMBERT*MARCEL/ 0 salarié
        128 AV FELIX GENESLAY 72100 LE MANS
        WADOUX*BRICHARD/MARIE/ 0 salarié
        16 RUE RONDEAUX 56100 LORIENT
        CELLIER*MICHEL/ 0 salarié
        29 RUE DU 19 AOUT 1942 76370 PETIT-CAUX
        BOYER*SERGE PATRICE/ 0 salarié
        LD LE CRESTET 84110 CRESTET
        DZYGA*KAZIMIERZ/ 0 salarié
        LA FONTAINE D'AILLAC 24480 MOLIERES
        ANANOS*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
        LA CROIX DU BERGER 64570 ARETTE
        GEBHOLD*CERISOLA/HEIDI/ 0 salarié
        33 PETINELLO 20166 PIETROSELLA
        SIFFER*YVES/ 0 salarié
        3 RUE PRINCIPALE 67220 NEUBOIS
        EMSELLEM*BRUNET/MARTA/ 0 salarié
        382 RUE DU CHEMIN SALINIER 34070 MONTPELLIER

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
        JULIEN MACK 20 à 49 salariés
        65 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS 9
        VOTA*PION/MARIE JOELLE MARTINE/ 0 salarié
        23 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS 9
        RENE PIERRE SA - JEUX AUTOMATIQUES 20 à 49 salariés
        35 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 42 RUE DE RICHELIE 1 ou 2 salariés
        55 RUE CONDORCET 75009 PARIS 9
        SCI DU 8 RUE DE MONTESQUIEU 75001 PARIS 1 ou 2 salariés
        2 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
        IND. GAYRAUD REP PAR 0 salarié
        9 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 117 RUE SAINT DENIS PARIS 1 0 salarié
        15 RUE TAITBOUT 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 65 RUE SAINT HONORE 75001 PA 1 ou 2 salariés
        20 RUE DE CLICHY 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 24 RUE MOLIERE 75001 PA 0 salarié
        14 RUE DE LIEGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 10 RUE DES JEUNEURS 75002 PA 1 ou 2 salariés
        43 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 11 RUE DES PETITS CARREAUX PA 0 salarié
        19 RUE DE MILAN 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 46 RUE DES PETITS CARREAUX 0 salarié
        61 RUE DU FG MONTMARTRE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 23 RUE ST SAUVEUR 75002 PA 0 salarié
        53 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 48 RUE DE CLERY PARIS REP 1 ou 2 salariés
        55 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS 9
        ASS.SYND. DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU 1 ou 2 salariés
        24 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 41 R BEAUBOURG PARIS REP SA I 0 salarié
        54 RUE DE CLICHY 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 61 R SAINTONGE PARIS 3 REP PA 1 ou 2 salariés
        24 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 68 R DE TURENNE 75003 PARIS R 0 salarié
        45 RUE RICHER 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 21 RUE DES LOMBARDS 75004 PA 1 ou 2 salariés
        20 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 46 QUAI DES CELESTIN 1 ou 2 salariés
        16 PAS JOUFFROY 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 13 RUE RAMBUTEAU 75004 PA 0 salarié
        36 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE 75009 PARIS 9
        SYND COPR DU 11 RUE VICTOR COUSIN 75005 1 ou 2 salariés
        5 RUE BLANCHE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 6 RUE ROYER COLLARD 1 ou 2 salariés
        17 RUE VICTOR MASSE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 43 RUE MONGE 75005 PARIS R 1 ou 2 salariés
        55 RUE CONDORCET 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 1 RUE DE L ECOLE POLYTECH 0 salarié
        34 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS 9
        S.C. CENTRE ET PARIS 27 RUE MAZARINE 1 ou 2 salariés
        12 BD DE LA MADELEINE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 28 RUE DE CONDE 75006 PA 0 salarié
        79 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 17 - 17 BIS BD DU MONTPARN 0 salarié
        39 RUE DE TREVISE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 26 GUYNEMER 75006 PARIS RE 1 ou 2 salariés
        1 RUE BOURDALOUE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 17 RUE DE SEVRES PARIS 6 1 ou 2 salariés
        71 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 68 70 RUE ST ANDRE DES ART 0 salarié
        20 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 83 RUE DES SAINTS PERES PARIS 1 ou 2 salariés
        24 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS 9
        IND. BAUCHET HENRI REP PAR 1 ou 2 salariés
        64 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS 9
        BOISSONNADE AUGUS 1 ou 2 salariés
        2 SQ LA BRUYERE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 87 RUE DE SEVRES 75006 PA 0 salarié
        14 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 18 RUE GUISARDE 75006 PARIS R 1 ou 2 salariés
        32 RUE DE LONDRES 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 3 RUE DE VILLERSEXEL 75007 PA 1 ou 2 salariés
        14 RUE DE LIEGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 90 RUE DU BAC 75007 PARIS RE 1 ou 2 salariés
        14 RUE DE LIEGE 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. DU 31 RUE SURCOUF 75007 PA 0 salarié
        9 RUE MILTON 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 1 BIS AVE DE BRETEUIIL 75007 1 ou 2 salariés
        17 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
        SYND.COPR. 100 R DE L'UNIVERSITE 75007 P 0 salarié
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