Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU PONT FRAINON et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCI DU PONT FRAINON est situé au 25430 SANCEY
Elle a été crée le 25/02/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 340302488 au greffe de BESANCON
SCI DU PONT FRAINON est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCI DU PONT FRAINON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI DU PONT FRAINON est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi SCI DU PONT FRAINON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33340302488.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI DU PONT FRAINON de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCI DU PONT FRAINON à son siége social situé au 25430 SANCEY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 06/06/1949 : Bernard FAIVRE (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI DU PONT FRAINON est de 74 ans. Le plus jeune à 74 ans, le plus agé 74 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU PONT FRAINON.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DU PONT FRAINON |
| Identifiant de l'entreprise | 340302488 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | 25430 SANCEY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 19 novembre 1986 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 19 novembre 1986 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU PONT FRAINON.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DU PONT FRAINON.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DU PONT FRAINON.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DU PONT FRAINON.
SANCEY
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DU PONT FRAINON.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DU PONT FRAINON.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DU PONT FRAINON.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI DU PONT FRAINON - Version en cache du 27/10/2023 09:49:03.