ImmatriculationLa société PINON*CLAUDE/ est situé au RTE DU PONT DE JONS 01360 BALAN
Elle a été crée le 01/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 344643630 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
PINON*CLAUDE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0130Z (Reproduction de plantes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0130Z (Reproduction de plantes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0130Z (Reproduction de plantes), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l'intermédiaire de greffons.
- la culture de plantes destinées à la plantation
- la culture de plantes destinées à l'ornementation, y compris le gazon en rouleaux
- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon
- l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières
Mais sont exclues les activités :
- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf01.1, 01.2)
- l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
PINON*CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffePINON*CLAUDE/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi PINON*CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45344643630.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PINON*CLAUDE/ de part son activité de 0130Z (Reproduction de plantes) sont :
Siége social et établissementsPINON*CLAUDE/ à son siége social situé au RTE DU PONT DE JONS 01360 BALAN.
Le numéro de téléphone est 0478060264
Le numéro de fax est 04Â 72Â 25Â 98Â 06
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 août 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 septembre 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 juin 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 27 janvier 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 février 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 22 juin 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société PINON*CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PINON*CLAUDE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 PINON CLAUDE |
Identifiant de l'entreprise | 344643630 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | RTE DU PONT DE JONS 01360 BALAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1979 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0130Z : Reproduction de plantes |
Activité principale de l'entreprise | 0130Z : Reproduction de plantes |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Reproduction de plantes |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, pépiniériste, horticulteur, cultivateur de plantes, producteur de plantes |
Principal | pépiniériste |
Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006
jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791
Jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791
Jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791
Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791
Aucun Réseau.
BALAN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PINON*CLAUDE/ - Version en cache du 07/11/2022 02:39:31.