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Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR est situé au 3 QUAI JACQUES STURM 67000 STRASBOURG
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 348980996 au greffe de
INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes) et le code de l'activité de son établissement principal est 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes), les activités sont :

  • Cette sous-classe comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires. Elle inclut les activités d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de site

Mais sont exclues les activités :
  • l'édition de logiciels standard (cf58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
  • les activités où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78348980996.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR de part son activité de 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00184 Imprimeries de labeur
  • 00176 Industrie pharmaceutique
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 05005 Statut des Caisses d'épargne

Siége social et établissements

INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR à son siége social situé au 3 QUAI JACQUES STURM 67000 STRASBOURG.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR
    Sigle de l'entreprise IDCE
    Identifiant de l'entreprise 348980996
    Numéro interne du siège 00014
    Adresse 3 QUAI JACQUES STURM 67000 STRASBOURG

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mercredi 23 mars 1988
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
    Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire O
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mercredi 23 mars 1988
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
    Activité principale de l'entreprise 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

    Activité au siege

    Secteur telecom
    Catégorie Informatique
    Activite Traitement de données, hébergement et activités connexes
    Synonyme hébergeur, hébergement
    Voir la fiche Sirene de INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    Voir les événements bodacc de INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    STRASBOURG

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    TRAITEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES 3 à 5 salariés
    PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
    CAMP DU LOUBET 0 salarié
    970 RTE NATIONALE 7 06270 VILLENEUVE LOUBET
    ANTHELIE 1 ou 2 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    FUN-MOOC 10 à 19 salariés
    12 VLA DE LOURCINE 75014 PARIS 14
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    11 AV GENERAL CHAMPON 38000 GRENOBLE
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    2 RUE SOEUR BOUVIER 69005 LYON 5EME
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    5 QUAI ZORN 67000 STRASBOURG
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    17 BD DE LA PAIX 51100 REIMS
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    1 QUAI DUJARDIN 35000 RENNES
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    31 RUE DE L UNIVERSITE 34000 MONTPELLIER
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    PL VICTOR SCHOELCHER 13090 AIX EN PROVENCE
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    12 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER 77185 LOGNES
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    45 AV CARNOT 25000 BESANCON
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    3 TERRASSE FRONT DU MEDOC 33000 BORDEAUX
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    5 RUE DU MARECHAL LECLERC 97400 SAINT DENIS
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    22 RUE GUILLAUME VII LE TROUBADOUR 86000 POITIERS
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    45 RUE SAINT LEU 80000 AMIENS
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    RTE DES ABYMES 97139 LES ABYMES
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    13 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    2 RUE DU PROFESSEUR FLEURY 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    16 BD DE LA REPUBLIQUE 97300 CAYENNE
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    37 RUE JACOB 75006 PARIS 6
    OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 500 à 999 salariés
    28 RUE DE SAURUPT 54000 NANCY
    AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE ENSEIGNEMENT SUP 50 à 99 salariés
    227 AV PR JEAN LOUIS VIALA 34080 MONTPELLIER
    GIP RESEAU INTER DIFFU JURID DROIT MEDIA 1 ou 2 salariés
    AV RENE MONORY 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
    GIP SYNAPSES Unités non employeuses
    12 RUE DUBERNAT 33400 TALENCE
    GIP ALFA CENTRE 20 à 49 salariés
    10 RUE SAINT ETIENNE 45000 ORLEANS
    GPT ASSISTANCE COOPE DOCUMEN PSYCHIATRIE Unités non employeuses
    290 RTE DE VIENNE 69008 LYON 8EME
    SYND MIXTE DES INFOROUTES DE L ARDECHE 20 à 49 salariés
    37 GRANDE RUE 07320 SAINT AGREVE
    SYND MIXTE DES INFOROUTES DE L ARDECHE 20 à 49 salariés
    13 AV DES CEVENNES 07320 SAINT AGREVE
    SYND MIXTE DES INFOROUTES DE L ARDECHE 20 à 49 salariés
    13 AV DES CEVENNES 07320 SAINT AGREVE
    SYND MIXTE DES INFOROUTES DE L ARDECHE 20 à 49 salariés
    DEOMAS 07100 ANNONAY
    CTRE STATISTIQ INFORMAT APPLIQUEES 0 salarié
    82 RUE DE SEVRES 75007 PARIS 7
    INSTITUT TECH FEDERATION FRANC BATIMENT 20 à 49 salariés
    9 RUE LA PEROUSE 75116 PARIS 16
    INSTITUT RECHERCHE L ENSAD 0 salarié
    31 RUE D ULM 75005 PARIS 5
    MICROLIST 6 à 9 salariés
    5 RUE ROSA LUXEMBURG 95610 ERAGNY SUR OISE
    ASS DOCUMENTATION SCIENT INDUST COMMERCI 0 salarié
    82 RUE TAITBOUT 75009 PARIS 9
    SOC IMPORTATION ET VENTE ALIM 0 salarié
    AV FOCH
    BANQUE NATIONALE D ALGERIE 0 salarié
    8 BD CHE GUEVARA
    BANQUE NATIONALE D ALGERIE 0 salarié
    9 AV MARCEAU 75116 PARIS 16
    CIP CONGRES 0 salarié
    2 PL DE LA PORTE MAILLOT 75017 PARIS 17
    STATIGEST 20 à 49 salariés
    71 RUE ETIENNE DOLET 94140 ALFORTVILLE
    ASSOC FRANCAISE MICADO 6 à 9 salariés
    7 BD JEAN DELAUTRE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
    ASSOC FRANCAISE MICADO 6 à 9 salariés
    140 RUE DE RENNES 75006 PARIS 6
    SOCIETE D'ASSISTANCE DE GESTION, ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATI QUE 0 salarié
    8 CHE DE LA TERRASSE 31500 TOULOUSE
    PERFO INFORMATIQUE 3 à 5 salariés
    14 CTR LES FLANADES PL DE FRANCE 95200 SARCELLES
    PERBANQ 0 salarié
    2 AV DE LA PROSPECTIVE 18000 BOURGES
    PERBANQ 0 salarié
    24 RUE DE LA REDOUTE 21850 SAINT APOLLINAIRE
    I&T AUTOMOTIVE 3 à 5 salariés
    278 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
    SOC TOURGUENESS 0 salarié
    1 AV HABIB THAMEUR

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR.

    GROUPE GOETZMANN 0 salarié
    2 ALL DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG
    JACOT ET COMPAGNIE 0 salarié
    17 RUE VIEUX MARCHE GRAINS 67000 STRASBOURG
    KIENTZ ET MLE KIENTZ 0 salarié
    11 RUE DE BERNE 67000 STRASBOURG
    MONASTIRI CATHERINE 1 ou 2 salariés
    11 PL DES HALLES 67000 STRASBOURG
    BEMRICH JEAN 0 salarié
    28 AV DES VOSGES 67000 STRASBOURG
    KLEIN CLAUDE RODOLPHE 0 salarié
    14 RUE MASSENET 67000 STRASBOURG
    SYNDIC DE COPROP KOEBERLE 0 salarié
    43 RUE ERCKMANN CHATRIAN 67000 STRASBOURG
    COPR 17 RUE DE VERDUN 0 salarié
    17 RUE DE VERDUN 67000 STRASBOURG
    LEHN MARIE 0 salarié
    1 RUE DU TRAVAIL 67000 STRASBOURG
    SCI RUE DE SOLEURE N°2 0 salarié
    1 RUE SAINT ARBOGAST 67000 STRASBOURG
    IDEAL 0 salarié
    10 RUE JACQUES PEIROTES 67000 STRASBOURG
    ST MAURICE 0 salarié
    6 RUE SAINT MAURICE 67000 STRASBOURG
    6 RUE ST GOTHARD 0 salarié
    6 RUE SAINT GOTHARD 67000 STRASBOURG
    COPR 1 R PAUL COLLOMP 1 ou 2 salariés
    1 RUE PAUL COLLOMP 67000 STRASBOURG
    COPR 16 RUE DE SOLEURE 0 salarié
    16 RUE DE SOLEURE 67000 STRASBOURG
    10 RUE ST GOTHARD 1 ou 2 salariés
    10 RUE SAINT GOTHARD 67000 STRASBOURG
    SYND COPROP 1 RUE SCHUMANN STRASBOURG 0 salarié
    1 RUE SCHUMANN 67000 STRASBOURG
    DUYVIS 1 ou 2 salariés
    17 RUE BEETHOVEN 67000 STRASBOURG
    RUE SLEIDAN 0 salarié
    21 RUE SLEIDAN 67000 STRASBOURG
    11 RUE D INGWILLER 0 salarié
    11 RUE D INGWILLER 67000 STRASBOURG
    COPR 5 BD DE LA DORDOGNE 0 salarié
    5 BD DE LA DORDOGNE 67000 STRASBOURG
    DOLLINGER ET MANTZ 1 ou 2 salariés
    6 QUAI JACQUES STURM 67000 STRASBOURG
    COPR 9 R DU GAL CASTELNAU 0 salarié
    9 RUE GENERAL DE CASTELNAU 67000 STRASBOURG
    RUE CHARLES APPELL 0 salarié
    2 RUE CHARLES APPELL 67000 STRASBOURG
    RUE SLEIDAN 1 ou 2 salariés
    1 RUE SLEIDAN 67000 STRASBOURG
    COPR 4 R MOZART 0 salarié
    4 RUE MOZART 67000 STRASBOURG
    COPR 2 ALL DE LA ROBERTSAU 1 ou 2 salariés
    2 ALL DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG
    SYND COPROP 10 R DES HALLES 0 salarié
    10 RUE DES HALLES 67000 STRASBOURG
    SYNDIC COPROP BRIGAL 1 ou 2 salariés
    2 RUE BRIG ALSACE LORRAINE 67000 STRASBOURG
    SYND COPROP RUE FRIESE 1 ou 2 salariés
    2 RUE FRIESE 67000 STRASBOURG
    COPR 1 RUE LENOTRE 0 salarié
    1 RUE LENOTRE 67000 STRASBOURG
    COPROPRIETE MARCHE HALLES 1 ou 2 salariés
    7 PL DES HALLES 67000 STRASBOURG
    COPR PONT DES VOSGES 0 salarié
    2 AV DES VOSGES 67000 STRASBOURG
    COPR 16 R DE L ARGONNE 0 salarié
    16 RUE DE L ARGONNE 67000 STRASBOURG
    COPROPRIETE 33 35 RUE HERDER 1 ou 2 salariés
    33 RUE HERDER 67000 STRASBOURG
    BOXES HALLES 0 salarié
    RUE FRIESE 67000 STRASBOURG
    COPR R BERGMANN R GUHRICH 0 salarié
    1 RUE CHARLES BERGMANN 67000 STRASBOURG
    COPR 28 Q ROUGET DE L ISLE 1 ou 2 salariés
    28 QUAI ROUGET DE LISLE 67000 STRASBOURG
    COPR 12 QUAI MULLENHEIM 1 ou 2 salariés
    12 QUAI MULLENHEIM 67000 STRASBOURG
    COP IMM 22 R DES BALAYEURS 1 ou 2 salariés
    27 RUE DU FOSSE DES TANNEURS 67000 STRASBOURG
    COPR 3 R WIMPHELING 1 ou 2 salariés
    3 RUE WIMPHELING 67000 STRASBOURG
    ARNOLD FRERES PROPRIETAIRES 0 salarié
    2 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67000 STRASBOURG
    COPR 6 R MASSENET STRBG 0 salarié
    6 RUE MASSENET 67000 STRASBOURG
    AVENUE DE LA PAIX 1 ou 2 salariés
    16 AV DE LA PAIX 67000 STRASBOURG
    COPR 3 ALL DE LA ROBERTSAU 1 ou 2 salariés
    3 ALL DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG
    COPR LE WIMPHELING 1 ou 2 salariés
    4 RUE SCHIMPER 67000 STRASBOURG
    COPR 32 AVENUE DE LA PAIX 0 salarié
    32 AV DE LA PAIX 67000 STRASBOURG
    COPR 37 R GEILER 0 salarié
    37 RUE GEILER 67000 STRASBOURG
    ANKAOUA MICHELE 1 ou 2 salariés
    9 RUE DE ZURICH 67000 STRASBOURG
    CONSEIL DES FABRIQUES 0 salarié
    9 RUE DES JUIFS 67000 STRASBOURG

    REIN MIECH MARLYSE JEANNE
    SCHNABEL PHILIPPE JOSEPH
    CHRETIEN GEOFFREY
    SCI VILLA FRANZ LEHAR
    SCI TASADA
    ASS COPRO 3A5 R PAUL BERT 3A5 R L POSTEL