ImmatriculationLa société BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ est situé au 3 LOTISEMENT DU CHATEAU 02820 MAUREGNY EN HAYE
Elle a été crée le 16/06/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 350933560 au greffe de SAINT-QUENTIN
BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :
- les activités d'ingénierie (c'est-à -dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de gestion de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale
Mais sont exclues les activités :
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
- les activités d'architecture (cf71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
- le design industriel (cf74.10Z)
- la photographie aérienne (cf74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ est du ressort du greffe de SAINT-QUENTIN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 02322 ST QUENTIN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 23 62 34 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintquentin.fr.
Les greffiers sont : RENARD Louis-Dominique
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-17h.
TVASi BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37350933560.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsBRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ à son siége social situé au 3 LOTISEMENT DU CHATEAU 02820 MAUREGNY EN HAYE.
Le numéro de téléphone est 03Â 23Â 24Â 23Â 46
Le numéro de fax est 03Â 23Â 24Â 28Â 13
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 mars 2011 : Modification (Transfert d'établissement principal avec création)
- 04 mars 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 septembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 mars 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 20 juin 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 septembre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BRANCOURT JEAN |
Identifiant de l'entreprise | 350933560 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 3 LOTISEMENT DU CHATEAU 02820 MAUREGNY EN HAYE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 19 mai 1989 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 19 mai 1989 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7112B : Ingénierie, études techniques |
Activité principale de l'entreprise | 7112B : Ingénierie, études techniques |
Activité principale au registre des métiers | 8219ZP |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Ingénierie |
Activite | Ingénierie, études techniques |
Synonyme | ingénieur, études techniques |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint-Quentin.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
MAUREGNY EN HAYE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BRANCOURT*JEAN CLAUDE JACQUES/ - Version en cache du 25/01/2024 03:32:52.