Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est situé au TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC VALLON
Elle a été crée le 18/09/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 351918495 au greffe de RODEZ
FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 651 346,00 pour un résultat net de 188 587,00 euros , grace à 2 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeFRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
Le greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H.
TVASi FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28351918495.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... à son siége social situé au TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC VALLON.
Le numéro de téléphone est 0565717217
Le numéro de fax est 05 65 71 81 28
Les établissements sont les suivants :
- franck selieye 32 route du moulin st cyprien sur dourdou 12320 conques en rouergue france
- franck selieye 32 route du moulin st cyprien sur dourdou 12320 conques en rouergue france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 04 juin 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 30 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 25 novembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 01 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 30 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 22 février 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 19 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 31 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 03 juin 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 21 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/08/1971 : Franck SELIEYE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est de 51 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 51 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... |
| Identifiant de l'entreprise | 351918495 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC VALLON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 12 mai 1989 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 12 mai 1989 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2012) | 651 346,00 |
| Résultat net | 188 587,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
Cette section vous présente les dirigeants de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
MARCILLAC VALLON
3
salarié(s)
CONQUES-EN-ROUERGUE
NN
salarié(s)
CONQUES-EN-ROUERGUE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 231 132 |
| Immobilisation incorporelle | 213 924 |
| Immobilisation corporelle | 15 792 |
| Immobilisation financière | 1 416 |
| Actif circulant net | 1 717 505 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 33 309 |
| Placement | 1 684 196 |
| Total Actif | 1 948 637 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 409 722 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 1 538 913 |
| Total Passif | 1 948 635 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 651 346 |
| Produit d'exploitation | 657 281 |
| Charge d'exploitation | 480 188 |
| Résultat d'exploitation | 177 093 |
| Produit financier net | 11 808 |
| Charge financière | 194 |
| Résultat financier | 11 614 |
| Résultat courrant | 188 707 |
| Produit exceptionnel | 48 |
| Charges exceptionnelles | 167 |
| Résultat exceptionnel | -119 |
| Résultat net | 188 587 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE....
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... - Version en cache du 26/07/2022 18:11:27.