Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA est situé au 114 B RTE DE MONTPELLIER 30540 MILHAUD
Elle a été crée le 01/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 352702591 au greffe de NIMES
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement àun parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien àdes activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations àcaractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste àorganiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés àdes œuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeFAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 04 66 76 03 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr.
Les greffiers sont : PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13H30-16H00.
TVASi FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66352702591.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsFAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA à son siége social situé au 114 B RTE DE MONTPELLIER 30540 MILHAUD.
Les établissements sont les suivants :
- familles rurales federation departemen chantier insertion pays viganais rue basse 30120 aveze france
- familles rurales federation departemen creche la ronde des enfants 3 rue de la croix du vent 30620 bernis france
- familles rurales federation departemen creche la farigoulette chemin de la coste 30980 langlade france
- familles rurales federation departemen creche les culottes courtes rue du champ de mars 30430 mejannes le clap france
- familles rurales federation departemen creche e randon 2 place du pigeonnier 30350 moulezan france
- familles rurales federation departemen creche les bambins chemin de canteperdrix 30730 parignargues france
- familles rurales federation departemen chantier insertion rhone ceze languedo 1 chemin de ventabren 30130 pont st esprit france
- familles rurales federation departemen chantier insertion coutach vidourle rue bel air 30260 quissac france
- familles rurales federation departemen chantier insertion pays de ceze 5 rue des bourgades 30430 st jean de maruejols et avejan france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 novembre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 22 avril 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 07 octobre 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 22 septembre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 septembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 29 octobre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA |
| Identifiant de l'entreprise | 352702591 |
| Numéro interne du siège | 00038 |
| Adresse | 114 B RTE DE MONTPELLIER 30540 MILHAUD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 31 décembre 2000 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1989 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
| Principal | associations militantes |
Cette section vous présente les différents événements de la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois àcompter de la date de la présente publication
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire àl'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ; RG : 15/00531
Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois àcompter de la date de la présente publication ; RG : 15/00531
Jugement de liquidation judiciaire suite àla résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont àdéposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04052
Avis de dépôt de l?état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois àcompter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00531
Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/03389
Cette section vous présente les dirigeants de la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
MILHAUD
10
salarié(s)
AVEZE
10
salarié(s)
BERNIS
10
salarié(s)
LANGLADE
6
salarié(s)
MEJANNES LE CLAP
6
salarié(s)
MOULEZAN
6
salarié(s)
PARIGNARGUES
6
salarié(s)
PONT SAINT ESPRIT
10
salarié(s)
QUISSAC
10
salarié(s)
ST JEAN MARUEJOLS AVEJAN
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA - Version en cache du 28/09/2022 03:28:21.