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Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ est situé au 147 AV DE MALAKOFF 75116 PARIS 16
Elle a été crée le 10/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 352709331 au greffe de PARIS
CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .

TVA

Si CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13352709331.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Siége social et établissements

CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ à son siége social situé au 147 AV DE MALAKOFF 75116 PARIS 16.
Le numéro de téléphone est 01 45 02 20 92
Le numéro de fax est 01 45 02 20 93
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 31 janvier 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
  • 20 novembre 2022 : Jugement (Jugement de clôture)

Dirigeants

Les dirigeants :

    La société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/ n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Aucun autre mandat.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom ou raison sociale de l'entreprise CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/
Entrepreneurs individuels 1 CUSSAC JEAN
Identifiant de l'entreprise 352709331
Numéro interne du siège 00040
Adresse 147 AV DE MALAKOFF 75116 PARIS 16

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 15 avril 1997
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5
Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 octobre 1989
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

ACTIVITE

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Voir la fiche Sirene de CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

Jugement 31 janvier 2019
Avis de dépôt
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/11275
Jugement 20 novembre 2022
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/11275
Voir les événements bodacc de CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/

Dirigeants

Cette section vous présente les dirigeants de la société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

Reseaux

Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.


Aucun Réseau.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

PARIS 16

1

salarié(s)

Siége social
Enseigne
CUSSAC
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif

BILAN

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Concurrence

Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 3 à 5 salariés
2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
ABITBOL*GERARD/ 1 ou 2 salariés
106 BD PERIER 13008 MARSEILLE 8
ABITBOL*GERARD/ 1 ou 2 salariés
27 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE 6
DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
4 AV PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
73 RUE GUILLAUME PUY 84000 AVIGNON
AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
20 AV VICTOR HUGO 13100 AIX EN PROVENCE
AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
5 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS 8
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
AV DES PEUPLERAIES 49400 SAUMUR
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
5 RUE ALBERT LONDRES 44300 NANTES
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
23 RUE DES ROSIERS 28600 LUISANT
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
RUE AUGUSTIN FRESNEL 17180 PERIGNY
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
9 RUE DORA MAAR 37100 TOURS
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
110 RUE DE BEAUGE 72000 LE MANS
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
2 RUE DE MONTREAL 49300 CHOLET
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
57 RUE VOLNEY 49000 ANGERS
ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
23 RUE CLAPEYRON 75008 PARIS 8
LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 3 à 5 salariés
30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT 1 ou 2 salariés
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
12 RUE SAINT FRANCOIS 38000 GRENOBLE
GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
AV CURIERES DE CASTELNAU 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
19 RUE HOCHE 35000 RENNES
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE 10 à 19 salariés
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
JACQUES DUBOIS, JEAN-FRANCOIS DECLETY, CELINE JARROSSAY, JEAN-BAPTISTE DUBOIS ET ANNE-SOPHIE GOUX-GE 20 à 49 salariés
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
CYRIL D'ARAQUY ET XAVIER SOUSAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 6 à 9 salariés
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 20 à 49 salariés
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 20 à 49 salariés
2 TERRASSES CLAUDE SHANNON 64210 BIDART
DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES 20 à 49 salariés
LD HEURES PRES 42800 GENILAC
DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES 20 à 49 salariés
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
BERTRAND DOIZY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE 6 à 9 salariés
21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
SCP G & R HOURS & HUGUES DE VALAURIE LR 3 à 5 salariés
CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
SCP BONNET-EYMARD NAVARRO-TEYSSIER 3 à 5 salariés
3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
SCP BONNET-EYMARD NAVARRO-TEYSSIER 3 à 5 salariés
RUE DES PRUNIERS 43120 MONISTROL SUR LOIRE
VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
SCP BERNARD LAMAIGNERE, LAURENT DAESCHLER, SEBASTIEN FIEUZET, ANNE CHENU, FLORENCE FUSTER-MILLERE, PASCALE ROQUES-ANDRE 20 à 49 salariés
40 AV DU GENERAL DE GAULLE 17500 JONZAC
SCP BERNARD LAMAIGNERE, LAURENT DAESCHLER, SEBASTIEN FIEUZET, ANNE CHENU, FLORENCE FUSTER-MILLERE, PASCALE ROQUES-ANDRE 20 à 49 salariés
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
SCP REMUZAT DUBAIL SORINI CHABAUD REMUZAT 0 salarié
2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
DESOUCHES*EDET/MARLENE/ 0 salarié
32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
BOST*JEAN NOEL/ 3 à 5 salariés
8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
ESCANDE*MICHEL PAUL/ 0 salarié
5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
ROY*JOACHIM/ 0 salarié
3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
ERIC CABOT, ANNE BERNARD ET BENOIT LAMY, NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE 10 à 19 salariés
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER - ELISA MIROUX - CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 10 à 19 salariés
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN

ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CUSSAC*JEAN PIERRE PAUL/.

COSER 0 salarié
11 RUE ROUTE DU CREUX-DE-GENTHOD 75116 1294 GENTHOD SUISSE
LITTLE BAMBOO 0 salarié
723 AV VICTOR HUGO 75116 CHOISY AU BAC
SYND.COPR. DU 21 RUE DE LONGCHAMP 92 NEU 0 salarié
21 RUE DE LONGCHAMP 75116 NEUILLY SUR SEINE
RUCHAUD MAURI 1 ou 2 salariés
24 AV PRESIDENT WILSON 75116 PARIS 16
MME ZEMMOUR L 1 ou 2 salariés
114 QUAI LOUIS BLERIOT 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 27 RUE SAINT MARC PARIS RE 0 salarié
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 8 RUE DE SAINTONGE 75003 P 0 salarié
20 RUE LALO 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 28 RUE BEAUTREILLIS 75004 PA 0 salarié
94 AV D IENA 75116 PARIS 16
HEBERT*DANIEL/ 1 ou 2 salariés
15 AV KLEBER 75116 PARIS 16
SEGUINIOL GEORG 0 salarié
65 AV FOCH 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 14 RUE QUATREFAGES 75005 PA 0 salarié
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 38 RUE GAY LUSSAC 75005 PA 1 ou 2 salariés
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 79 RUE MOUFFETARD 75005 PA 0 salarié
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 71 QU. DE LA TOURNELL 1 ou 2 salariés
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 42 44 RUE DU FER A MOULIN 1 ou 2 salariés
21 RUE DECAMPS 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 8 RUE DE POISSY 75005 PA 0 salarié
36 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS 16
IND. TOUZEAU REP PAR 0 salarié
48 AV KLEBER 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 7 RUE PRINCESSE 75006 PARIS R 0 salarié
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SIMONE HENRI 0 salarié
70 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 14 16 RUE DE L OBSERVAT 1 ou 2 salariés
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 20 RUE SERVANDONI 75006 PA 1 ou 2 salariés
4 RUE GALILEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 18 RUE SERVANDONI 75006 PA 1 ou 2 salariés
4 RUE GALILEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 42 RUE DU FOUR 75006 PA 1 ou 2 salariés
21 RUE DECAMPS 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 6 RUE DUPUYTEN 75006 PARIS RE 0 salarié
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 65 RUE SAINT ANDRE DES ARTS 1 ou 2 salariés
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 35 R.DE VARENNE 75007 PARIS R 0 salarié
11 BD DE L AMIRAL BRUIX 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 134 RUE DU BAC PARIS 7 REP PA 1 ou 2 salariés
21 RUE DECAMPS 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 22 RUE JEAN NICOT PARIS 7 REP 1 ou 2 salariés
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 4 RUE DE LUYNES 75007 PARIS R 1 ou 2 salariés
11 BD DE L AMIRAL BRUIX 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 16 RUE DES SAUSSAIE 1 ou 2 salariés
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SCI RABELAIS MERMOZ REP PAR MME JEANNE S 1 ou 2 salariés
36 AV PAUL DOUMER 75116 PARIS 16
SCI 125 RUE DU FAUBOURG ST HONORE 0 salarié
28 RUE VINEUSE 75116 PARIS 16
MOULLIERE RENE Unités non employeuses
91 RUE DE LA TOUR 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 37 RUE N D DE LORETTE 1 ou 2 salariés
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 6 AV. TRUDAINE 75009 PA 0 salarié
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
MME BERCHOLE BERTHE MR CANTOR JACQUES 0 salarié
59 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 3 RUE CRETET 75009 PARIS RE 1 ou 2 salariés
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
BLANC JEAN 0 salarié
4 AV DE MONTESPAN 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 2 CITE CONDORCET 75009 PA 0 salarié
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 7 TER RUE CLAUZEL 75009 PA 1 ou 2 salariés
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 18 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER 0 salarié
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 34 RUE SERVAN 75011 PARIS RE 0 salarié
70 AV KLEBER 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 112 R CHEMIN VERT P 11 REP P 0 salarié
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 93 AV REPUBLIQUE P11 REP P M 1 ou 2 salariés
9 RUE DE LOTA 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 2 RUE BASFROI 75011 PA 0 salarié
144 RUE DE LA TOUR 75116 PARIS 16
IND BRUHNE REP PAR SARL SOCAGER 0 salarié
5 RUE KEPLER 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 92 RUE DU CHEMIN VERT 75011 P 1 ou 2 salariés
3 RUE MERIMEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. DU 118 RUE JEAN PIERRE TIMBAU 1 ou 2 salariés
29 BD JULES SANDEAU 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 118 RUE DU MOULIN DES PRES PA 1 ou 2 salariés
4 RUE GALILEE 75116 PARIS 16
SYND.COPR. 16 RUE DU MOULIN DES PRES 750 0 salarié
16 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS 16

RASCOL VALENTINE PERRINE JUDITH
ABRICOT PECHE
TAVARES DAVID ALEXANDRE
HIDALGO ANTOINE
ASHRAFI MAZHAR FAREED
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