ImmatriculationLa société DOMAINE DE BASSY est situé au 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
Elle a été crée le 25/10/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 379648728 au greffe de PERIGUEUX
DOMAINE DE BASSY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) et le code de l'activité de son établissement principal est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
- la culture de céréales telles que :
- blé
- maïs-grain
- sorgho
- orge
- seigle
- avoine
- millet
- autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
- haricots
- fèves
- pois chiches
- pois à vache
- lentilles
- lupins
- pois
- pois cajans
- autres légumineuses
- la culture de graines oléagineuses telles que :
- graines de soja
- arachides
- graines de coton
- graines de ricin
- graines de lin
- graines de moutarde
- graines de niger
- graines de colza
- graines de carthame
- graines de sésame
- graines de tournesol
- autres graines oléagineuses
Mais sont exclues les activités :
- la culture du riz (cf01.12Z)
- la culture du maïs doux (cf01.13Z)
- la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
- la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
DOMAINE DE BASSY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeDOMAINE DE BASSY est du ressort du greffe de PERIGUEUX dont les coordonnées postales sont 3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 45 60 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perigueux.fr.
Les greffiers sont : DUNOYER Bruno , BORIONE Anne
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h.
TVASi DOMAINE DE BASSY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35379648728.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMAINE DE BASSY de part son activité de 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) sont :
Siége social et établissementsDOMAINE DE BASSY à son siége social situé au 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN.
Le numéro de téléphone est 05Â 53Â 81Â 08Â 72
Le numéro de fax est 05Â 53Â 80Â 30Â 29
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 31 janvier 2012 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique)
- 11 septembre 2012 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 12 janvier 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 28 septembre 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 03 février 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/12/1966 : Philippe VIGNON (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMAINE DE BASSY est de 57 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 57 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Philippe VIGNON
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMAINE DE BASSY |
Identifiant de l'entreprise | 379648728 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juillet 1990 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juillet 1990 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité principale de l'entreprise | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses |
Principal | cultivateur de céréales |
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMAINE DE BASSY - Version en cache du 16/10/2023 02:30:56.