Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES est situé au 270 RUE DU MACONNAIS 73000 CHAMBERY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 379913601 au greffe de
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeCONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30379913601.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsCONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES à son siége social situé au 270 RUE DU MACONNAIS 73000 CHAMBERY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 janvier 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 28 février 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 08 janvier 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
- 03 mars 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 janvier 2022 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 novembre 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 avril 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W732001120 |
| Identifiant de l'entreprise | 379913601 |
| Numéro interne du siège | 00033 |
| Adresse | 270 RUE DU MACONNAIS 73000 CHAMBERY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 21 juillet 1999 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 15 octobre 1990 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
| Principal | associations militantes |
Cette section vous présente les différents événements de la société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvrant la période d?observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l?activité. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, repésentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline JAL. N° RG : 18/00044
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvrant la période d?observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l?activité; Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES, société d?exercices libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 830 490 413, dont le siège social est sis 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, en son établissement secondaire de Chambéry, sis 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry, représentée par Maître Jean BLANCHARD et Maître Caroline JAL, désigné en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d?avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00044
jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application des dispostions de l?article L.622-12 du code de commerce. N° 18/00044
avis de dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dansun délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044
Jugement d?ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 21 septembre 2021, a ouvert la période d?observation prévue par la Loi et autorisé la poursuite de l?activité et a désigné la SELARL Etude BOUVET & GUYONNET, Mandataires Judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège est sis ë l?Axiome û, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en qualité de Mandataires Judiciaires. Les créanciers sont avisés d?avoir àdéclarer leurs créances auprès du Mandataire Judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. Nð RG : 21/00013
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chambéry - Place du Palais de Justice - 73018 Chambéry Cédex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013
Jugement du TJ de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fin du plan : 28-03-2033. N° RG : 21/00013
Cette section vous présente les dirigeants de la société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
CHAMBERY
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.