ImmatriculationLa société ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES est situé au 40 AV DU MARTELET 95800 CERGY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 381086347 au greffe de
ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8899A (Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899A (Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899A (Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents), les activités sont :
- autres activités d'accueil ou d'accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents :
- services des Åuvres d'adoption
- protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile
- actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles
ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78381086347.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES de part son activité de 8899A (Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents) sont :
Siége social et établissementsASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES à son siége social situé au 40 AV DU MARTELET 95800 CERGY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 novembre 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 13 décembre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 janvier 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 mai 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 25 juin 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 juillet 2019 : Jugement (Jugement prononçant)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOCIATION POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET FAMILLES |
Sigle de l'entreprise | AFAVO |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W953001744 |
Identifiant de l'entreprise | 381086347 |
Numéro interne du siège | 00030 |
Adresse | 40 AV DU MARTELET 95800 CERGY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 12 avril 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8899A : Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents |
Activité principale de l'entreprise | 8899A : Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Synonyme | service d'aide sociale à l'enfance, organisme autorisé pour l'adoption, AFA, agence française de l'adoption |
Principal | aide sociale à l'enfance |
jugement de clôture pour insuffisance d?actif constatant la cessation des paiements ; RG N° 18/76 ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 24 septembre 2018 ; ouverture de la procédure de redressement judiciaire, désignation en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING Christian, 1-3, boulevard Jean Jaurès, 95300 PONTOISE et en qualité de Juge commissaire Mme SARTHE Aurélie ; désignation de Maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 PONTOISE en qualité d?administrateur avec mission d?assistance ; désignation de la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l?inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l?établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code du Commerce) ; renvoie de l?affaire à l?audience du mardi 15 janvier 2019 à 9H30
jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire constatant la cessation des paiements ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 24 septembre 2018 ; ouverture de la procédure de redressement judiciaire, désignation en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING Christian, 1-3, boulevard Jean Jaurès, 95300 PONTOISE et en qualité de Juge commissaire Mme SARTHE Aurélie ; désignation de Maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 PONTOISE en qualité d?administrateur avec mission d?assistance ; désignation de la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l?inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l?établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code du Commerce) ; renvoie de l?affaire à l?audience du mardi 15 janvier 2019 à 9H30 ; RG N° 18/76
Jugement décidant de la poursuite d?actvité pour une période de trois mois afin d?élaborer un plan de redressement. Dit que la débitrice communiquera au représenatant des créanciers les propositions de règlement prévues à l?article L 626-5 etprocédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l?affaire à l?audience du mardi 16 avril 2019 à 09 h30. N° RG : 18/76.
jugement du tribunal de grande instance de Pontoise, décide de la prolongation de la période d?observation pour deux mois de l?association pour l?accompagnement et la formation des femmes et des familles ayant pour présidente Mme TALLA Irène, afin d?élaborer le cas échant un plan de redressement. Dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l?article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005. N° RG : 18/76
avis de dépôt de l'état des créances admises. L?état des créances admises à été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/76
jugement prononçant la liquiadtion judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : maître Christian HART de KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. Maintenu en fonction le juge-commissaire. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. Pour copie conforme, le greffier. N° RG : 18/76
Aucun Réseau.
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.