Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est situé au 1 RUE DE BEAUNE 21420 SAVIGNY LES BEAUNE
Elle a été crée le 18/03/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381205004 au greffe de DIJON
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Mais sont exclues les activités :
- la production de vins (cf11.02)
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59381205004.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :
Siége social et établissementsDOMAINE DU MOULIN AUX MOINES à son siége social situé au 1 RUE DE BEAUNE 21420 SAVIGNY LES BEAUNE.
Le numéro de téléphone est 03Â 80Â 26Â 10Â 70
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 août 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 26 mai 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 juillet 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 janvier 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 octobre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 28/04/1954 : Fabien CHENU (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est de 68 ans. Le plus jeune à 68 ans, le plus agé 68 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES |
| Identifiant de l'entreprise | 381205004 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | 1 RUE DE BEAUNE 21420 SAVIGNY LES BEAUNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 1991 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
| Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agriculture |
| Activite | Culture de la vigne |
| Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
| Principal | viticulteur |
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : CHENU (Fabien), date de cessation des paiements : 6 juillet 2012, mandataire judiciaire : Maître BiSSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00072
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/00072.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
SAVIGNY LES BEAUNE
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES - Version en cache du 02/10/2022 05:48:49.