Présentation générale
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société B.V.A. et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société B.V.A. est situé au 75 RUE SAINT JEAN 31130 BALMA
Elle a été crée le 27/03/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381264688 au greffe de TOULOUSE
B.V.A. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 213 006,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7320Z (Ãtudes de marché et sondages) et le code de l'activité de son établissement principal est 7320Z (Ãtudes de marché et sondages).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7320Z (Ãtudes de marché et sondages), les activités sont :
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point d
- les sondages d'opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse statistique des résultats
B.V.A. à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 58 476 000,00 pour un résultat net de 1 841 000,00 euros , grace à 7 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeB.V.A. est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi B.V.A. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49381264688.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à B.V.A. de part son activité de 7320Z (Ãtudes de marché et sondages) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
Siége social et établissementsB.V.A. à son siége social situé au 75 RUE SAINT JEAN 31130 BALMA.
Le numéro de téléphone est 0567202800
Les établissements sont les suivants :
- b v a 52 rue marcel dassault 92100 boulogne billancourt france
- b v a 52 rue marcel dassault 92100 boulogne billancourt france
- b.v.a. angle 79 rue du dauphine 19 rue david 69003 lyon 3eme
- b v a 40 42 40 rue barbes 92120 montrouge france
- b v a 40 42 40 rue barbes 92120 montrouge france
- b v a le bougainvillie immeuble 25 b avenue marcel dassault 31500 toulouse france
- b v a le bougainvillie immeuble 25 b avenue marcel dassault 31500 toulouse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 janvier 2008 : Modification (modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration)
- 18 janvier 2008 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 24 janvier 2008 : Modification (Modification de l'administration.)
- 24 février 2008 : Modification (Modification du capital. Modification de l'administration.)
- 23 octobre 2008 : Modification (Nouveau siège.)
- 15 janvier 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 29 janvier 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 01 octobre 2009 : Modification (Modification de l'administration.)
- 18 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 18 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 27 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 27 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 18 janvier 2011 : Modification (Modification de l'origine de fond personne morale.)
- 08 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 07 novembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 28 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 11 janvier 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
- 17 avril 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
- 29 juillet 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 07 août 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
- 12 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 28 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 06 novembre 2015 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 27 juillet 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 18 juillet 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 23 mars 2018 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
- 20 avril 2018 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
- 19 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 11 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 22 août 2019 : Modification (Modification du capital.)
- 12 juin 2020 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 septembre 2020 : Jugement (Jugement prononçant)
- 25 septembre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 janvier 2021 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 11 mars 2021 : Modification (Modification de la dénomination.)
- 20 mai 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/07/1956 : Alain SIVAN (Directeur général délégué)
- 30/08/1959 : Eric SINGLER (Directeur général délégué)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société B.V.A. est de 65 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 66 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 24 janvier 2008 : JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient directeur général délégué.. JACOUD Marc Antoine Marie nom d'usage : JACOUD Marc n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard devient membre du conseil de surveillance.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient membre du directoire..)
- 24 février 2008 : BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus président du conseil de surveillance.. BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance.. MG4 CONSEIL n'est plus membre du conseil de surveillance.. MACIA Didier nom d'usage : MACIA Didier n'est plus membre du conseil de surveillance.. JOUBIN Caroline nom d'usage : JOUBIN Caroline n'est plus membre du conseil de surveillance.. IXEN PARTNERS n'est plus membre du conseil de surveillance.. MICHAUD Jacques nom d'usage : MICHAUD Jacques n'est plus membre du conseil de surveillance.. GAUDIN Pascal nom d'usage : GAUDIN Pascal n'est plus membre du directoire.. LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ Gerard n'est plus membre du directoire.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus membre du directoire.. VIVES Pierre nom d'usage : VIVES Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire.. ACTITUDES devient commissaire aux comptes titulaire.. INSTITUT DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL Stéphanie devient commissaire aux comptes suppléant..)
- 01 octobre 2009 : JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus directeur général délégué.)
- 11 janvier 2013 : SIVAN Alain nom d'usage : SIVAN devient directeur général délégué. SINGLER Eric nom d'usage : SINGLER devient directeur général délégué.)
- 17 avril 2013 : LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ n'est plus président. Société à responsabilité limitée G.M. DEVELOPPEMENT. devient président. GAUDIN Pascal Jean Rene nom d'usage : GAUDIN n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée INFERENCE. devient directeur général.)
- 07 août 2013 : ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Alain SIVAN
- Gérant de AVENIR
- Co-Gérant de IN VIVO
- Président de IN VIVO DEVELOPPEMENT
- Directeur général de IN VIVO FRANCE
- Gérant de INTERMIND
- Gérant de INTERVIEW
- Directeur général de XPAGE
Eric SINGLER
- Directeur Général de IN VIVO DEVELOPPEMENT
- Directeur général de IN VIVO FRANCE
- Co-gérant de INTERVIEW
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société B.V.A..
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | B.V.A. |
| Identifiant de l'entreprise | 381264688 |
| Numéro interne du siège | 00155 |
| Adresse | 75 RUE SAINT JEAN 31130 BALMA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 02 juin 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 1 213 006,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 19 février 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 50 millions à moins de 100 millions d'euros |
| Dernier CA connu (2013 ) | 58 476 000,00 |
| Résultat net | 1 841 000,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7320Z : Ãtudes de marché et sondages |
| Activité principale de l'entreprise | 7320Z : Ãtudes de marché et sondages |
| Activité principale | 7320Z : Ãtudes de marché et sondages |
| Première activité | 7320Z : Ãtudes de marché et sondages |
Activité au siege | |
| Secteur | commerce |
| Catégorie | Marketing |
| Activite | études de marché et sondages |
| Synonyme | étude de marchés, sondages, institut de sondages, étude marketing |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société B.V.A..
Modification
13 janvier 2008
modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration
LOPEZ (Gérard, Robert) nom d'usage LOPEZ n'est plus président du directoire ; LOPEZ (Gérard, Robert) nom d'usage LOPEZ devient président ; EDMOND DE ROTHSHILD INVESTISMENT PARTNERS S.A.S. n'est plus membre du conseil directoire ; RESALLIANCE FINANCES n'est plus membre du conseil de surveillance ; MG4 CONSEIL devient membre du conseil de surveillance représenté par LIGNON (Marcel) nom d'usage LIGNON ; JOUBIN (Carolinei) nom d'usage JOUBIN devient membre du conseil de surveillance ; IXEN PARTNERS devient membre du conseil de surveillance représenté par BERNARD (Marc-Elie) nom d'usage BERNARD ; MICHAUD (Jacques) nom d'usage MICHAUD devient membre du conseil de surveillance.
LOPEZ (Gérard, Robert) nom d'usage LOPEZ n'est plus président du directoire ; LOPEZ (Gérard, Robert) nom d'usage LOPEZ devient président ; EDMOND DE ROTHSHILD INVESTISMENT PARTNERS S.A.S. n'est plus membre du conseil directoire ; RESALLIANCE FINANCES n'est plus membre du conseil de surveillance ; MG4 CONSEIL devient membre du conseil de surveillance représenté par LIGNON (Marcel) nom d'usage LIGNON ; JOUBIN (Carolinei) nom d'usage JOUBIN devient membre du conseil de surveillance ; IXEN PARTNERS devient membre du conseil de surveillance représenté par BERNARD (Marc-Elie) nom d'usage BERNARD ; MICHAUD (Jacques) nom d'usage MICHAUD devient membre du conseil de surveillance.
Modification
18 janvier 2008
modification survenue sur l'administration
COULONGES (Philippe) nom d'usage : COULONGES (Philippe) n'est plus commissaire aux comptes suppléant, ACTITUDES devient commissaire aux comptes suppléant.
COULONGES (Philippe) nom d'usage : COULONGES (Philippe) n'est plus commissaire aux comptes suppléant, ACTITUDES devient commissaire aux comptes suppléant.
Modification
24 janvier 2008
Modification de l'administration.
JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient directeur général délégué.. JACOUD Marc Antoine Marie nom d'usage : JACOUD Marc n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard devient membre du conseil de surveillance.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient membre du directoire..
JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient directeur général délégué.. JACOUD Marc Antoine Marie nom d'usage : JACOUD Marc n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard devient membre du conseil de surveillance.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine devient membre du directoire..
Modification
24 février 2008
Modification du capital. Modification de l'administration.
BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus président du conseil de surveillance.. BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance.. MG4 CONSEIL n'est plus membre du conseil de surveillance.. MACIA Didier nom d'usage : MACIA Didier n'est plus membre du conseil de surveillance.. JOUBIN Caroline nom d'usage : JOUBIN Caroline n'est plus membre du conseil de surveillance.. IXEN PARTNERS n'est plus membre du conseil de surveillance.. MICHAUD Jacques nom d'usage : MICHAUD Jacques n'est plus membre du conseil de surveillance.. GAUDIN Pascal nom d'usage : GAUDIN Pascal n'est plus membre du directoire.. LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ Gerard n'est plus membre du directoire.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus membre du directoire.. VIVES Pierre nom d'usage : VIVES Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire.. ACTITUDES devient commissaire aux comptes titulaire.. INSTITUT DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL Stéphanie devient commissaire aux comptes suppléant..
BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus président du conseil de surveillance.. BOILLOT Joel Robert Joseph nom d'usage : BOILLOT Joel n'est plus membre du conseil de surveillance.. BRUNHES Bernard nom d'usage : BRUNHES Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance.. MG4 CONSEIL n'est plus membre du conseil de surveillance.. MACIA Didier nom d'usage : MACIA Didier n'est plus membre du conseil de surveillance.. JOUBIN Caroline nom d'usage : JOUBIN Caroline n'est plus membre du conseil de surveillance.. IXEN PARTNERS n'est plus membre du conseil de surveillance.. MICHAUD Jacques nom d'usage : MICHAUD Jacques n'est plus membre du conseil de surveillance.. GAUDIN Pascal nom d'usage : GAUDIN Pascal n'est plus membre du directoire.. LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ Gerard n'est plus membre du directoire.. JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus membre du directoire.. VIVES Pierre nom d'usage : VIVES Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire.. ACTITUDES devient commissaire aux comptes titulaire.. INSTITUT DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL Stéphanie devient commissaire aux comptes suppléant..
Modification
01 octobre 2009
Modification de l'administration.
JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus directeur général délégué.
JACOUD Marc-Antoine nom d'usage : JACOUD Marc-Antoine n'est plus directeur général délégué.
Depot des comptes
18 mai 2010
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Depot des comptes
27 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Depot des comptes
07 novembre 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification
11 janvier 2013
Modification de l'administration.
SIVAN Alain nom d'usage : SIVAN devient directeur général délégué. SINGLER Eric nom d'usage : SINGLER devient directeur général délégué.
SIVAN Alain nom d'usage : SIVAN devient directeur général délégué. SINGLER Eric nom d'usage : SINGLER devient directeur général délégué.
Modification
17 avril 2013
Modification de l'administration.
LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ n'est plus président. Société à responsabilité limitée G.M. DEVELOPPEMENT. devient président. GAUDIN Pascal Jean Rene nom d'usage : GAUDIN n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée INFERENCE. devient directeur général.
LOPEZ Gerard Robert nom d'usage : LOPEZ n'est plus président. Société à responsabilité limitée G.M. DEVELOPPEMENT. devient président. GAUDIN Pascal Jean Rene nom d'usage : GAUDIN n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée INFERENCE. devient directeur général.
Modification
07 août 2013
Modification de l'administration.
ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
ACTITUDES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. CASTEL Stéphanie nom d'usage : CASTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
Vente
06 novembre 2015
Autre achat, apport, attribution
Art. L.236-14 du code de commerce
Art. L.236-14 du code de commerce
Vente
23 mars 2018
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Art. L.236-14 du code de commerce
Art. L.236-14 du code de commerce
Vente
20 avril 2018
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Art. L.236-14 du code de commerce
Art. L.236-14 du code de commerce
Jugement
12 juin 2020
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement
25 septembre 2020
Jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement
29 janvier 2021
Arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d?Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d?Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
Jugement
20 mai 2022
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Dirigeants
Cette section vous présente les dirigeants de la société B.V.A..
Reseaux
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de B.V.A..
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de B.V.A..
BALMA
20
salarié(s)
Siége social
Enseigne
B.V.A.
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
BOULOGNE BILLANCOURT
100
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
BOULOGNE BILLANCOURT
100
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
LYON 3EME
NN
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Non renseigné
Lieu
Non renseigné
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
MONTROUGE
3
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Autre
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
MONTROUGE
3
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Autre
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Enseigne
B.V.A.
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif
BILAN
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de B.V.A..
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 28 832 000 |
| Immobilisation incorporelle | 14 927 000 |
| Immobilisation corporelle | 3 678 000 |
| Immobilisation financière | 10 226 000 |
| Actif circulant net | 28 644 000 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 26 570 000 |
| Placement | 2 074 000 |
| Total Actif | 57 476 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 11 205 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 921 000 |
| Dette | 45 350 000 |
| Total Passif | 57 476 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 58 476 000 |
| Produit d'exploitation | 57 773 000 |
| Charge d'exploitation | 55 448 000 |
| Résultat d'exploitation | 2 326 000 |
| Produit financier net | 164 000 |
| Charge financière | 1 359 000 |
| Résultat financier | -1 195 000 |
| Résultat courrant | 1 130 000 |
| Produit exceptionnel | 1 271 000 |
| Charges exceptionnelles | 1 517 000 |
| Résultat exceptionnel | -246 000 |
| Résultat net | 1 841 000 |
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