ImmatriculationLa société ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT est situé au RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL 25220 NOVILLARS
Elle a été crée le 25/03/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381297001 au greffe de BESANCON
ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) et le code de l'activité de son établissement principal est 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie), les activités sont :
- le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf43.39Z)
- la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf25.1)
ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 894 085,00 pour un résultat net de 18 695,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85381297001.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT de part son activité de 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT à son siége social situé au RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL 25220 NOVILLARS.
Le numéro de téléphone est 03Â 81Â 60Â 57Â 57
Le numéro de fax est 03Â 81Â 57Â 03Â 09
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 novembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2008-03-31)
- 06 mars 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 04 décembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2009-03-31)
- 04 mars 2010 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 novembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2010-03-31)
- 21 septembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2011-03-31)
- 12 novembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2012-03-31)
- 22 février 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2013-03-31)
- 28 février 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 décembre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 mai 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 février 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 février 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 22 février 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/01/1957 : Sylvain PEQUIGNOT (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT est de 66 ans. Le plus jeune à 66 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT |
Sigle de l'entreprise | SP |
Identifiant de l'entreprise | 381297001 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL 25220 NOVILLARS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 15 janvier 1992 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 mars 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013 ) | 894 085,00 |
Résultat net | 18 695,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Activité principale de l'entreprise | 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Activité principale au registre des métiers | 4332BB |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Synonyme | menuisier, menuiserie, métal |
Principal | serrurier |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
NOVILLARS
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salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 57 493 |
Immobilisation incorporelle | 2 419 |
Immobilisation corporelle | 54 800 |
Immobilisation financière | 274 |
Actif circulant net | 395 777 |
Stock | 171 464 |
Avance | 8 734 |
Créance | 190 172 |
Placement | 25 407 |
Total Actif | 453 270 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | -161 775 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 2 700 |
Dette | 612 346 |
Total Passif | 453 271 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 894 085 |
Produit d'exploitation | 896 429 |
Charge d'exploitation | 866 449 |
Résultat d'exploitation | 29 980 |
Produit financier net | 3 170 |
Charge financière | 17 629 |
Résultat financier | -14 459 |
Résultat courrant | 15 521 |
Produit exceptionnel | 15 250 |
Charges exceptionnelles | 12 605 |
Résultat exceptionnel | 2 645 |
Résultat net | 18 695 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT - Version en cache du 19/01/2023 04:00:20.