ImmatriculationLa société COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE est situé au RTE DE CADEROUSSE 84100 ORANGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 381553841 au greffe de
COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité d'établissement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
- les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d'entreprises
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)
COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCOMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37381553841.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01266 Restauration de collectivités
- 02148 Télécommunications
- 00275 Transports aériens personnel au sol
Siége social et établissementsCOMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE à son siége social situé au RTE DE CADEROUSSE 84100 ORANGE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE D ETABLISS AUTOROUTES SUD FRANCE |
Identifiant de l'entreprise | 381553841 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | RTE DE CADEROUSSE 84100 ORANGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 1991 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Comité d'établissement |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité principale de l'entreprise | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Activités des syndicats de salariés |
Synonyme | syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises |
Principal | syndicats |
Aucun Réseau.
ORANGE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.