ImmatriculationLa société CAPY*PATRICE MICHEL/ est situé au 48 BD GALLIOT DE GENOUILLAC 46300 GOURDON
Elle a été crée le 08/11/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 382357705 au greffe de CAHORS
CAPY*PATRICE MICHEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5510Z (Hôtels et hébergement similaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 5510Z (Hôtels et hébergement similaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5510Z (Hôtels et hébergement similaire), les activités sont :
- la mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte duréeL'offre comprend la fourniture d'un hébergement meublé dans des chambres ou des suit
Mais sont exclues les activités :
- la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf68)
CAPY*PATRICE MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeCAPY*PATRICE MICHEL/ est du ressort du greffe de CAHORS dont les coordonnées postales sont BOULEVARD GAMBETTA 46010 CAHORS CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 65 35 24 34 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cahors.fr.
Les greffiers sont : FRANCOZ Annie
Le greffe est ouvert Du Lun au Ven 8h30-12h/13h30-15h30 sauf le Mercredi après-midi.
TVASi CAPY*PATRICE MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15382357705.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CAPY*PATRICE MICHEL/ de part son activité de 5510Z (Hôtels et hébergement similaire) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
Siége social et établissementsCAPY*PATRICE MICHEL/ à son siége social situé au 48 BD GALLIOT DE GENOUILLAC 46300 GOURDON.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur patrice capy 41 rue de paris 24260 le bugue france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 février 2008 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 02 septembre 2009 : Modification (Etablissement principal donné en location-gérance)
- 18 avril 2010 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 24 novembre 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 décembre 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 janvier 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 février 2012 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 12 mars 2013 : Jugement (Jugement prononçant)
- 26 décembre 2013 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 14 mai 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 octobre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 octobre 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 11 janvier 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 08 décembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 05/06/1969 : Patrice CAPY (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CAPY*PATRICE MICHEL/ est de 54 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 54 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Patrice CAPY
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAPY*PATRICE MICHEL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 CAPY PATRICE |
Identifiant de l'entreprise | 382357705 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 48 BD GALLIOT DE GENOUILLAC 46300 GOURDON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 10 mai 1994 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 03 juillet 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5510Z : Hôtels et hébergement similaire |
Activité principale de l'entreprise | 5510Z : Hôtels et hébergement similaire |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Hébergement |
Activite | Hôtels et hébergement similaire |
Synonyme | hôtel, motel, chambre d'hôte, bed and breakfast, gîte, auberge |
Principal | hôtel |
Au Mandataire Me LAURENT Philippe 99 av de Selves 24200 SARLAT LA CANEDA pour la validité et pour la correspondance
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
GOURDON
3
salarié(s)
LE BUGUE
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CAPY*PATRICE MICHEL/ - Version en cache du 25/10/2023 15:29:26.