ImmatriculationLa société LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ est situé au 15 RUE LUMIERE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Elle a été crée le 03/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 382418408 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : Agence immobilière
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :
- Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
- l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier
- la vente de listes ou de fichiers relatifs àl'achat, la vente, la location de biens immobiliers
Mais sont exclues les activités :
- les activités juridiques (cf69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)
LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeLEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55382418408.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :
Les conventions collectives applicables à LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsLEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ à son siége social situé au 15 RUE LUMIERE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur franck lebrun alienor immobilier technoparc 15 rue louis et auguste lumiere 01630 st genis pouilly france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 février 2012 : Immatriculation ()
- 24 février 2012 : Creation ()
- 24 juillet 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 juillet 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 28 juillet 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 septembre 2017 : Radiation personelle ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ |
Entrepreneurs individuels | 1 LEBRUN FRANCK |
Identifiant de l'entreprise | 382418408 |
Numéro interne du siège | 00078 |
Adresse | 15 RUE LUMIERE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 20 février 2012 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 9 |
Libellé de la nature de l'établissement | Autre entrepreneur individuel |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 mars 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux |
Activité principale de l'entreprise | 6831Z : Agences immobilières |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Activités des sièges sociaux |
Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales |
Principal | sièges sociaux |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Agences immobilières |
Synonyme | agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique àl'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement mettant fin àla procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Aucun Réseau.
SAINT-GENIS-POUILLY
NN
salarié(s)
SAINT-GENIS-POUILLY
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LEBRUN*FRANCK RENE ROGER/ - Version en cache du 25/10/2023 08:32:23.