ImmatriculationLa société SNC DOLCE FREGATE est situé au RTE D'APREMONT 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN
Elle a été crée le 13/05/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 383681996 au greffe de TOULON
SNC DOLCE FREGATE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 1,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5510Z (Hôtels et hébergement similaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 5510Z (Hôtels et hébergement similaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5510Z (Hôtels et hébergement similaire), les activités sont :
- la mise àdisposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte duréeL'offre comprend la fourniture d'un hébergement meublé dans des chambres ou des suit
Mais sont exclues les activités :
- la mise àdisposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf68)
SNC DOLCE FREGATE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 11 727 000,00 pour un résultat net de -548 000,00 euros , grace à 1 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeSNC DOLCE FREGATE est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Philippe
Le greffe est ouvert 9h00 à11h30/14h00 à16h15.
TVASi SNC DOLCE FREGATE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59383681996.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SNC DOLCE FREGATE de part son activité de 5510Z (Hôtels et hébergement similaire) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
Siége social et établissementsSNC DOLCE FREGATE à son siége social situé au RTE D'APREMONT 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN.
Le numéro de téléphone est 03 44 62 18 66
Le numéro de fax est 03 44 58 50 11
Les établissements sont les suivants :
- snc dolce fregate domaine de la fregate rd 559 route de bandol 83270 st cyr sur mer france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 janvier 2008 : Radiation ()
- 20 février 2008 : Modification (Modification du capital. Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.)
- 31 octobre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 19 juillet 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 20 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 20 septembre 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 04 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 07 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 31 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 08 novembre 2013 : Modification (Modification de représentant.)
- 07 septembre 2014 : Modification (Modification de représentant.)
- 07 septembre 2014 : Modification (Modification du capital.)
- 14 septembre 2014 : Modification (Modification de l'activité. Modification de représentant.)
- 16 septembre 2015 : Modification (Modification de représentant.)
- 24 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-09-30)
- 22 février 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-09-30)
- 28 novembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 mai 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-09-30)
- 20 janvier 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 28 février 2019 : Modification (Modification de l'administration.)
- 09 juin 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 28 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-09-30)
- 31 mars 2021 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
- 22 septembre 2022 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement))
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/11/1957 : Seamus O'MAHONY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SNC DOLCE FREGATE est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 28 février 2019 : ROBERT Bruno nom d'usage : ROBERT devient gérant. CARVIN Olivier nom d'usage : CARVIN n'est plus gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Seamus O'MAHONY
- Président de 2 RUE DIEUDONNE COSTES SAS
- Directeur général unique de FREGATE
- Directeur général de HCCF (HOLDING) SA
- Président de HCCF SAS
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SNC DOLCE FREGATE |
Identifiant de l'entreprise | 383681996 |
Numéro interne du siège | 00062 |
Adresse | RTE D'APREMONT 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 18 février 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société en nom collectif |
Capital social | 1,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 juillet 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 11 727 000,00 |
Résultat net | -548 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5510Z : Hôtels et hébergement similaire |
Activité principale de l'entreprise | 5510Z : Hôtels et hébergement similaire |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Hébergement |
Activite | Hôtels et hébergement similaire |
Synonyme | hôtel, motel, chambre d'hôte, bed and breakfast, gîte, auberge |
Principal | hôtel |
associé en nom : SA FREGATE en fonction le 08 Novembre 2007. co-commissaire aux comptes suppléant : MARIN PACHE Julien entré en fonction le 08 Novembre 2007. co-gérant : Domaingue Alan entré en fonction le 08 Novembre 2007. co-gérant : O'DOWD John entré en fonction le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD en fonction le 08 Novembre 2007. associé en nom : SA DU DOLCE/AEW en fonction le 08 Novembre 2007. co-gérant : O'MAHONY Seamus entré en fonction le 08 Novembre 2007.
Associé en nom : SA FREGATE en fonction le 08 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MARIN PACHE Julien modification le 28 Novembre 2007 Co-gérant : O'DOWD John en fonction le 08 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD en fonction le 08 Novembre 2007 Associé en nom : SA DU DOLCE/AEW en fonction le 08 Novembre 2007 Co-gérant : O'MAHONY Seamus en fonction le 08 Novembre 2007
Associé en nom : SA FREGATE en fonction le 08 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MARIN PACHE Julien modification le 28 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD en fonction le 08 Novembre 2007 Associé en nom : SA DU DOLCE/AEW en fonction le 08 Novembre 2007 Gérant : O'MAHONY Seamus en fonction le 08 Novembre 2007
Associé en nom : FREGATE modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARIN PACHE Julien modification le 28 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD en fonction le 08 Novembre 2007 Gérant : O'MAHONY Seamus en fonction le 08 Novembre 2007
Associé en nom : FREGATE modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARIN PACHE Julien modification le 28 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD en fonction le 08 Novembre 2007 Gérant : CARVIN Olivier en fonction le 05 Septembre 2014
Associé en nom : FREGATE modification le 29 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARIN PACHE Julien modification le 28 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS ET GUERARD en fonction le 08 Novembre 2007 Gérant : CARVIN Olivier en fonction le 05 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PASTOUREAU Marie-Claire en fonction le 07 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 07 Septembre 2015
prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01079, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & Associé sise 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE mission conduite par Me Franck MICHEL et la SCP GILLIBERT & associé sise 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, lesquels ont tous deux une mission d¿assistance du débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par me Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP J. P LOUIS & A. LAGEAT, mission conduite par Me J. P LOUIS sise 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. et ouvre une période d'observation expirant le 22 Mai 2018. Les déclarations des créances sont àdéposer aux co-mandataires judiciaires dans les deux mois àcompter de la date de publication au Bodacc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
ROBERT Bruno nom d'usage : ROBERT devient gérant. CARVIN Olivier nom d'usage : CARVIN n'est plus gérant
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SNC SNC DOLCE FREGATE, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires àl'exécution du plan, sous le numéro 2017J01079.
Art. L.236-14 du code de commerce
Art. L.236-14 du code de commerce
VINEUIL SAINT FIRMIN
0
salarié(s)
SAINT CYR SUR MER
100
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | 2012 |
Actif immobilisé | 8 530 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 4 477 000 |
Immobilisation financière | 4 053 000 |
Actif circulant net | 15 925 000 |
Stock | 150 000 |
Avance | 60 000 |
Créance | 15 558 000 |
Placement | 157 000 |
Total Actif | 24 454 000 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 9 262 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 219 000 |
Dette | 14 973 000 |
Total Passif | 24 454 000 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 11 727 000 |
Produit d'exploitation | 11 854 000 |
Charge d'exploitation | 12 108 000 |
Résultat d'exploitation | -254 000 |
Produit financier net | 4 000 |
Charge financière | 299 000 |
Résultat financier | -296 000 |
Résultat courrant | -549 000 |
Produit exceptionnel | 1 000 |
Charges exceptionnelles | 10 |
Résultat exceptionnel | 1 000 |
Résultat net | -548 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SNC DOLCE FREGATE - Version en cache du 23/09/2022 20:12:13.