ImmatriculationLa société CDA BRANDS est situé au 50 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
Elle a été crée le 26/01/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 383926532 au greffe de PARIS
CDA BRANDS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 712 820,09 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).
L'activité déclarée au greffe est : De procéder à l'acquisition, la création, la détention, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit incluant tous droits de propriété littéraire et artistique tels que les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, la propriété industrielle et notamment les marques de toute nature (marque de fabrique, de commerce ou de services) les signes distinctifs, les dessins et modèles et brevets se rapportant aux activités du groupe compagnie des alpes
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
CDA BRANDS à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 449 835,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCDA BRANDS est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi CDA BRANDS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56383926532.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CDA BRANDS de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsCDA BRANDS à son siége social situé au 50 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 mars 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-09-30)
- 10 février 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-09-30)
- 05 mars 2009 : Modification (Modification de représentant.)
- 15 mars 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-09-30)
- 31 janvier 2011 : Modification (Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.)
- 28 février 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 11 avril 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-09-30)
- 16 novembre 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 27 février 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-09-30)
- 02 avril 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-09-30)
- 21 février 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-09-30)
- 03 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-09-30)
- 09 février 2016 : Immatriculation (Président : Clergeot, Danièle Denise, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Chauvin, Virginie.)
- 12 mai 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-09-30)
- 14 août 2016 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 11 mai 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-09-30)
- 16 mai 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-09-30)
- 03 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-09-30)
- 29 avril 2021 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 02 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-09-30)
- 07 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-09-30)
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/03/1959 : Daniele CLERGEOT (Président)
- 28/02/1968 : Philippe LAGRACE (Président)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CDA BRANDS est de 59 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Daniele CLERGEOT
- Administrateur de ADS
- Président de CREATION ANIMATION DEVELOPPEMENT VENTES INTERNES
- Administrateur de FRANCE-CAUCASE
- Administrateur de GREVIN ET COMPAGNIE
- Administrateur de MUSEE GREVIN
- Administrateur de SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CDA BRANDS |
Sigle de l'entreprise | COFILO |
Identifiant de l'entreprise | 383926532 |
Numéro interne du siège | 00045 |
Adresse | 50 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
Capital social | 712 820,09 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 17 décembre 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013 ) | 0,00 |
Résultat net | 449 835,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Location |
Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume modification le 30 Mars 2007. Président : GARAIALDE Olivier en fonction le 23 Février 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume modification le 30 Mars 2007 Président : NAIM Serge en fonction le 24 Janvier 2011
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mars 2007 Président : NAIM Serge en fonction le 24 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVIN Virginie en fonction le 21 Février 2011
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVIN Virginie en fonction le 21 Février 2011 Président : CLERGEOT Danièle, Denise en fonction le 07 Novembre 2011
De procéder à l'acquisition, la création, la détention, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit incluant tous droits de propriété littéraire et artistique tels que les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, la propriété industrielle et notamment les marques de toute nature (marque de fabrique, de commerce ou de services) les signes distinctifs, les dessins et modèles et brevets se rapportant aux activités du groupe compagnie des alpes
Président partant : Clergeot, Danièle Denise, nomination du Président : Lagrace, Philippe
Commissaire aux comptes suppléant partant : Chauvin, Virginie
- Daniele CLERGEOT
- ADS
- CREATION ANIMATION DEVELOPPEMENT VENTES INTERNES
- FRANCE-CAUCASE
- GREVIN ET COMPAGNIE
- MUSEE GREVIN
- SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
- Jean-francois BLAS
Président du conseil d'administration - Pierre GONTHIER
Administrateur - Bernard CHANCEL
Administrateur - Alain BEAUMIN
Administrateur - David PONSON
Président du conseil d'administration - Laurent CHELLE
Administrateur - Bernard CHAPUIS
Administrateur - Jerome GRELLET
Directeur général - Jean-yves SALLE
Administrateur - Danièle CLERGEOT
Administrateur
- Jean-francois BLAS
PARIS 9
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 24 411 692 |
Immobilisation incorporelle | 24 398 492 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 13 200 |
Actif circulant net | 35 935 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 35 935 |
Placement | 0 |
Total Actif | 24 447 628 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 23 569 848 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 877 778 |
Total Passif | 24 447 628 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 2 234 301 |
Charge d'exploitation | 1 735 867 |
Résultat d'exploitation | 498 434 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 48 599 |
Résultat financier | -48 599 |
Résultat courrant | 449 835 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | 449 835 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CDA BRANDS - Version en cache du 23/09/2022 18:23:29.