ImmatriculationLa société DECAILLOZ*PATRICK/ est situé au 916 RUE NATIONALE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 388779779 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
DECAILLOZ*PATRICK/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication àcaractère artisanal associée àla vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
DECAILLOZ*PATRICK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeDECAILLOZ*PATRICK/ est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi DECAILLOZ*PATRICK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00388779779.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DECAILLOZ*PATRICK/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsDECAILLOZ*PATRICK/ à son siége social situé au 916 RUE NATIONALE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 31 juillet 2008 : Radiation personelle ()
- 15 août 2008 : Vente (Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire))
- 05 novembre 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 18 novembre 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 19 juillet 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 avril 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
- 23 avril 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DECAILLOZ*PATRICK/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DECAILLOZ*PATRICK/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DECAILLOZ PATRICK |
Identifiant de l'entreprise | 388779779 |
Numéro interne du siège | 00031 |
Adresse | 916 RUE NATIONALE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 août 2009 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 02 août 1992 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale au registre des métiers | 1071CA |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agroalimentaire |
Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
Me HOCHE Notaire 382 Bd du Parc 69910 VILLIE MORGON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique àl'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique àl'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
VILLEFRANCHE SUR SAONE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DECAILLOZ*PATRICK/ - Version en cache du 08/05/2024 12:45:00.