Rapport sur : JEAN LEBAS

Immatriculation

La société JEAN LEBAS est situé au 18 AV JEAN LEBAS 13800 ISTRES
Elle a été crée le 27/11/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 388935025 au greffe de SALON-DE-PROVENCE
JEAN LEBAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

• La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :

• l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

JEAN LEBAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

JEAN LEBAS est du ressort du greffe de SALON-DE-PROVENCE dont les coordonnées postales sont 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 90 56 03 56 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-salondeprovence.fr.
Les greffiers sont : PORTAY Denis , PORTAY Floriane , VILLARON Alexandra
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h.

TVA

Si JEAN LEBAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41388935025.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JEAN LEBAS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
• 01527 Immobilier
• 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
• 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
• 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

JEAN LEBAS à son siége social situé au 18 AV JEAN LEBAS 13800 ISTRES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

• 12/03/1945 : Dominique BERGOUGNIOUX (Gérant)

L'âge moyen des 1 dirigeants de la société JEAN LEBAS est de 78 ans. Le plus jeune à 78 ans, le plus agé 78 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Dominique BERGOUGNIOUX

• Gérant de TENNIS CLUB DE CALIEU