ImmatriculationLa société FRANCHE COMTE DEMOLITION est situé au LA VIOLETTE 25380 BELLEHERBE
Elle a été crée le 27/04/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 390855450 au greffe de BELFORT
FRANCHE COMTE DEMOLITION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4312A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) et le code de l'activité de son établissement principal est 4312A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4312A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), les activités sont :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
FRANCHE COMTE DEMOLITION à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -2 533,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFRANCHE COMTE DEMOLITION est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 03 84 28 05 57 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi de 09h30 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 16h00.
TVASi FRANCHE COMTE DEMOLITION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01390855450.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCHE COMTE DEMOLITION de part son activité de 4312A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) sont :
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsFRANCHE COMTE DEMOLITION à son siége social situé au LA VIOLETTE 25380 BELLEHERBE.
Le numéro de téléphone est 03Â 81Â 44Â 37Â 95
Le numéro de fax est 03Â 81Â 44Â 36Â 05
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 septembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 29 mai 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 04 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 29 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 27 juillet 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 28 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 23 décembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 31 décembre 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 04 mars 2015 : Jugement (Jugement prononçant)
- 17 août 2017 : Radiation ()
- 18 août 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 23/03/1952 : Jean-mary COLLIN (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FRANCHE COMTE DEMOLITION est de 70 ans. Le plus jeune à 70 ans, le plus agé 70 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCHE COMTE DEMOLITION |
Identifiant de l'entreprise | 390855450 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | LA VIOLETTE 25380 BELLEHERBE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 avril 1993 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 avril 1993 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 0,00 |
Résultat net | -2 533,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
Activité principale de l'entreprise | 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
Activité principale au registre des métiers | 4311ZZ |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
Synonyme | terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires |
Principal | terrassier |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
BELLEHERBE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 4 997 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 4 997 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 27 751 |
Stock | 6 000 |
Avance | 0 |
Créance | 6 364 |
Placement | 15 387 |
Total Actif | 32 749 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 7 609 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 25 139 |
Total Passif | 32 749 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 0 |
Charge d'exploitation | 11 881 |
Résultat d'exploitation | -11 881 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | -11 881 |
Produit exceptionnel | 9 348 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 9 348 |
Résultat net | -2 533 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCHE COMTE DEMOLITION - Version en cache du 04/12/2022 21:25:18.