ImmatriculationLa société MOULIN*BERNARD MICHEL/ est situé au 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 43190 TENCE
Elle a été crée le 06/09/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 393117171 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
MOULIN*BERNARD MICHEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) et le code de l'activité de son établissement principal est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :
- les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance
MOULIN*BERNARD MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeMOULIN*BERNARD MICHEL/ est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H Ã 12H/13H30 Ã 16H.
TVASi MOULIN*BERNARD MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14393117171.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MOULIN*BERNARD MICHEL/ de part son activité de 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :
- 02335 Agences générales d'assurances
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01951 Cabinets d'expertises en automobiles
- 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
- 00915 Expertises évaluations industrielles commerciales
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00438 Sociétés d'assurances échelons intermédiaires
Siége social et établissementsMOULIN*BERNARD MICHEL/ à son siége social situé au 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 43190 TENCE.
Le numéro de téléphone est 09Â 79Â 24Â 52Â 62
Le numéro de fax est 04Â 73Â 38Â 19Â 35
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 mai 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 septembre 2014 : Jugement (Jugement prononçant)
- 04 décembre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 avril 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 21 août 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société MOULIN*BERNARD MICHEL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MOULIN*BERNARD MICHEL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 MOULIN BERNARD |
Identifiant de l'entreprise | 393117171 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 3 PL DE L HOTEL DE VILLE 43190 TENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 septembre 2006 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 08 novembre 1993 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances |
Activité principale de l'entreprise | 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Assurance |
Activite | Activités des agents et courtiers d'assurances |
Synonyme | assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances |
Principal | agents et courtiers d'assurances |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Bernard Michel né le 08/06/1961 à YSSINGEAUX (43) pour une durée de 10 ans
Aucun Réseau.
TENCE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MOULIN*BERNARD MICHEL/ - Version en cache du 11/12/2022 10:21:15.