Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL A.C.C.I.S et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SARL A.C.C.I.S est situé au 6 RUE DE L ETANG 90000 BELFORT
Elle a été crée le 18/01/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 393577192 au greffe de BELFORT
SARL A.C.C.I.S est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :
- les activités d'ingénierie (c'est-à -dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de gestion de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale
Mais sont exclues les activités :
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
- les activités d'architecture (cf71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
- le design industriel (cf74.10Z)
- la photographie aérienne (cf74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
SARL A.C.C.I.S à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 449 700,00 pour un résultat net de 10 200,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSARL A.C.C.I.S est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 03 84 28 05 57 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi de 09h30 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 16h00.
TVASi SARL A.C.C.I.S est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58393577192.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SARL A.C.C.I.S de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsSARL A.C.C.I.S à son siége social situé au 6 RUE DE L ETANG 90000 BELFORT.
Le numéro de téléphone est 03Â 84Â 28Â 66Â 62
Le numéro de fax est 03Â 84Â 21Â 05Â 14
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 novembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2008-04-30)
- 17 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 20 juillet 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 18 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 05 juillet 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 26 février 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 mai 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 janvier 2018 : Radiation ()
- 31 janvier 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/03/1947 : Daniel MERCERON (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SARL A.C.C.I.S est de 77 ans. Le plus jeune à 77 ans, le plus agé 77 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Daniel MERCERON
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL A.C.C.I.S.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SARL A.C.C.I.S |
| Identifiant de l'entreprise | 393577192 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 6 RUE DE L ETANG 90000 BELFORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 juillet 1994 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 24 janvier 1994 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2011 ) | 449 700,00 |
| Résultat net | 10 200,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7112B : Ingénierie, études techniques |
| Activité principale de l'entreprise | 7112B : Ingénierie, études techniques |
| Activité principale au registre des métiers | 8219ZP |
Activité au siege | |
| Secteur | industrie |
| Catégorie | Ingénierie |
| Activite | Ingénierie, études techniques |
| Synonyme | ingénieur, études techniques |
Cette section vous présente les différents événements de la société SARL A.C.C.I.S.
Gérant(e) : MERCERON Marie-Laure né(e) BAUER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SARL A.C.C.I.S.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SARL A.C.C.I.S.
Cette section vous présente les établissements actifs de SARL A.C.C.I.S.
BELFORT
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SARL A.C.C.I.S.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2011 |
| Actif immobilisé | 1 000 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 1 000 |
| Actif circulant net | 101 600 |
| Stock | 16 700 |
| Avance | 0 |
| Créance | 76 500 |
| Placement | 8 400 |
| Total Actif | 102 500 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 300 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 102 300 |
| Total Passif | 102 500 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 449 700 |
| Produit d'exploitation | 466 600 |
| Charge d'exploitation | 444 500 |
| Résultat d'exploitation | 22 200 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 11 200 |
| Résultat financier | -11 200 |
| Résultat courrant | 11 000 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 800 |
| Résultat exceptionnel | -800 |
| Résultat net | 10 200 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SARL A.C.C.I.S.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SARL A.C.C.I.S.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SARL A.C.C.I.S - Version en cache du 21/03/2024 20:39:20.