ImmatriculationLa société PAYET*PATRICK/ est situé au 17 B RUE DE VERNON 27000 EVREUX
Elle a été crée le 18/11/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 393609490 au greffe de EVREUX
PAYET*PATRICK/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1812Z (Autre imprimerie (labeur)) et le code de l'activité de son établissement principal est 1812Z (Autre imprimerie (labeur)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1812Z (Autre imprimerie (labeur)), les activités sont :
- l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
- l'impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d'atlas, d'affiches, de catalogues, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers-
- l'impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique
- Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d'auteur.
- les travaux d'impresion rapide en grands tirages
Mais sont exclues les activités :
- l'impression sérigraphique sur textiles et vêtements (cf13.30Z)
- la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale (cf17.23Z)
- la publication d'imprimés (cf58.1)
- les travaux d'impression rapide en petits tirages (cf82.19Z)
PAYET*PATRICK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffePAYET*PATRICK/ est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi PAYET*PATRICK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49393609490.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PAYET*PATRICK/ de part son activité de 1812Z (Autre imprimerie (labeur)) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00184 Imprimeries de labeur
- 00614 Industrie de la sérigraphie
- 01495 Transformation des papiers cartons OETAM
Siége social et établissementsPAYET*PATRICK/ à son siége social situé au 17 B RUE DE VERNON 27000 EVREUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 19 juillet 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 18 mars 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 avril 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société PAYET*PATRICK/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PAYET*PATRICK/ |
Entrepreneurs individuels | 1 PAYET PATRICK |
Identifiant de l'entreprise | 393609490 |
Numéro interne du siège | 00031 |
Adresse | 17 B RUE DE VERNON 27000 EVREUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 2003 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 05 janvier 1994 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1812Z : Autre imprimerie (labeur) |
Activité principale de l'entreprise | 1812Z : Autre imprimerie (labeur) |
Activité principale au registre des métiers | 1812ZB |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Industrie bois, papier, carton |
Activite | Autre imprimerie (labeur) |
Synonyme | imprimerie de livres, imprimeur de livres |
Principal | imprimeur |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
EVREUX
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PAYET*PATRICK/ - Version en cache du 28/10/2022 12:46:00.