ImmatriculationLa société ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) est situé au BD DU 8 MAI 1945 59220 DENAIN
Elle a été crée le 08/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 394517387 au greffe de VALENCIENNES
ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) est du ressort du greffe de VALENCIENNES dont les coordonnées postales sont 3 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES
Le greffe peut être appelé au 03 27 46 34 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-valenciennes.fr.
Les greffiers sont : RENARD Arnauld
Le greffe est ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
TVASi ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77394517387.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) à son siége social situé au BD DU 8 MAI 1945 59220 DENAIN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 21 novembre 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W596002275 |
Identifiant de l'entreprise | 394517387 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | BD DU 8 MAI 1945 59220 DENAIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 16 mars 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 20 août 1992 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJJIS, 102, rue de Canteleu, Acticlub, 59000 Lille ; représentant des créanciers : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
Aucun Réseau.
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ASSOCIATION SPORTIVE CAIL DENAIN VOLTAIRE PORTE DU HAINAUT (ASCDVPH) - Version en cache du 14/11/2022 17:07:24.