Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DE L'OUSTAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DE L'OUSTAL est situé au 31230 ANAN
Elle a été crée le 02/01/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 399408947 au greffe de TOULOUSE
DE L'OUSTAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) et le code de l'activité de son établissement principal est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
- la culture de céréales telles que :
- blé
- maïs-grain
- sorgho
- orge
- seigle
- avoine
- millet
- autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
- haricots
- fèves
- pois chiches
- pois à vache
- lentilles
- lupins
- pois
- pois cajans
- autres légumineuses
- la culture de graines oléagineuses telles que :
- graines de soja
- arachides
- graines de coton
- graines de ricin
- graines de lin
- graines de moutarde
- graines de niger
- graines de colza
- graines de carthame
- graines de sésame
- graines de tournesol
- autres graines oléagineuses
Mais sont exclues les activités :
- la culture du riz (cf01.12Z)
- la culture du maïs doux (cf01.13Z)
- la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
- la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
DE L'OUSTAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeDE L'OUSTAL est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi DE L'OUSTAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15399408947.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DE L'OUSTAL de part son activité de 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) sont :
Siége social et établissementsDE L'OUSTAL à son siége social situé au 31230 ANAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 janvier 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 février 2018 : Modification (Modification de l'administration.)
- 24 mai 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 mai 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 juillet 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 10/02/1973 : Sandrine BRIOL (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DE L'OUSTAL est de 49 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 49 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 25 février 2018 : THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DE L'OUSTAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DE L'OUSTAL |
| Identifiant de l'entreprise | 399408947 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 31230 ANAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 1995 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1995 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
| Activité principale de l'entreprise | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agriculture |
| Activite | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
| Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses |
| Principal | cultivateur de céréales |
Cette section vous présente les différents événements de la société DE L'OUSTAL.
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683
THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l?article 5-Ii de l?ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second? annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
Cette section vous présente les dirigeants de la société DE L'OUSTAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DE L'OUSTAL.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DE L'OUSTAL.
ANAN
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DE L'OUSTAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DE L'OUSTAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DE L'OUSTAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DE L'OUSTAL - Version en cache du 19/12/2022 17:52:32.