Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTION PLURIEL FORMATION et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ACTION PLURIEL FORMATION est situé au 4 PL FERNAND LEGER 95140 GARGES LES GONESSE
Elle a été crée le 10/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 399628338 au greffe de PONTOISE
ACTION PLURIEL FORMATION est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8559A (Formation continue d'adultes) et le code de l'activité de son établissement principal est 8559A (Formation continue d'adultes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8559A (Formation continue d'adultes), les activités sont :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques
Mais sont exclues les activités :
- l'alphabétisation des adultes (cf85.20Z)
- l'enseignement secondaire général (cf85.31Z)
- l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z)
- l'enseignement supérieur (cf85.4)
ACTION PLURIEL FORMATION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeACTION PLURIEL FORMATION est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30.
TVASi ACTION PLURIEL FORMATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43399628338.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ACTION PLURIEL FORMATION de part son activité de 8559A (Formation continue d'adultes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00650 Métallurgie cadres
- 01516 Organismes de formation
Siége social et établissementsACTION PLURIEL FORMATION à son siége social situé au 4 PL FERNAND LEGER 95140 GARGES LES GONESSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 octobre 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 15 décembre 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 avril 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 23 mai 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 06 mars 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 juillet 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ACTION PLURIEL FORMATION n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTION PLURIEL FORMATION.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ACTION PLURIEL FORMATION |
| Sigle de l'entreprise | APF |
| Identifiant de l'entreprise | 399628338 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 4 PL FERNAND LEGER 95140 GARGES LES GONESSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 mars 1995 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 11 octobre 1993 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8559A : Formation continue d'adultes |
| Activité principale de l'entreprise | 8559A : Formation continue d'adultes |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Enseignement |
| Activite | Formation continue d'adultes |
| Synonyme | formation continue |
| Principal | formation continue |
Cette section vous présente les différents événements de la société ACTION PLURIEL FORMATION.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire association représentée par son président Monsieur SOUMARE (Diadia) ; en fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 avril 2012 ; désigne en alité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 novembre 2013 à 9 heures 30
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 mars 2014 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement. Donné acte à PRS 95, TEFECO, AG2R, et à la MONDIALE de ce qu?ils ont accepté la modification du plan ; donné acte à l?UNEDIC AGS et à l?URSSAF de ce qu?ils ont refusé la modification du plan ; dit que les créanciers (au nombre de sept) n?ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; dit que les dividendes payables s?établissent comme suit : année 2019 (7%), année 2020 (6,5 %) et année 2021 (6,5 %) ; confirmé maître philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 13/23
Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives àla procédure collective de l?ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION. Nð RG : 13/23
Cette section vous présente les dirigeants de la société ACTION PLURIEL FORMATION.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ACTION PLURIEL FORMATION.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ACTION PLURIEL FORMATION.
GARGES LES GONESSE
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACTION PLURIEL FORMATION.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ACTION PLURIEL FORMATION.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACTION PLURIEL FORMATION.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ACTION PLURIEL FORMATION - Version en cache du 25/12/2022 11:35:35.