ImmatriculationLa société ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ est situé au 2445 CHE DE VILLEMADE 82000 MONTAUBAN
Elle a été crée le 12/02/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 402203731 au greffe de MONTAUBAN
ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0161Z (Activités de soutien aux cultures) et le code de l'activité de son établissement principal est 0161Z (Activités de soutien aux cultures).
L'activité déclarée au greffe est : Entreprise de travaux agricoles et travaux forestiers, vente de bois de chauffage.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0161Z (Activités de soutien aux cultures), les activités sont :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
- préparation des terres
- opération de récolte
- semis et plantations
- traitement des récoltes
- pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens
- taille des arbres fruitiers et des vignes
- lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation de canaux d'irrigation (cf.36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf43.12)
- l'architecture paysagère (cf71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf74.90B)
- les services d'aménagement paysager (cf81.30Z)
- l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf82.30Z)
ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne .
TVASi ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75402203731.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ de part son activité de 0161Z (Activités de soutien aux cultures) sont :
Siége social et établissementsROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ à son siége social situé au 2445 CHE DE VILLEMADE 82000 MONTAUBAN.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur sebastien robert lieu dit bosc de marre 82130 l honor de cos france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 mai 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 mai 2009 : Jugement (Extrait de jugement)
- 07 février 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 31 janvier 2011 : Modification (Changement d'activité)
- 18 novembre 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 juillet 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 06 juin 2013 : Jugement (Jugement de clôture)
- 09 février 2015 : Immatriculation ()
- 12 février 2015 : Creation ()
- 07 février 2019 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 04 novembre 2022 : Modification (Modification survenue sur l\'activité.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 06/12/1974 : Sébastien ROBERT (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ est de 50 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 50 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ |
Entrepreneurs individuels | 1 ROBERT SEBASTIEN |
Identifiant de l'entreprise | 402203731 |
Numéro interne du siège | 00037 |
Adresse | 2445 CHE DE VILLEMADE 82000 MONTAUBAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 09 février 2015 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 08 septembre 1995 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0161Z : Activités de soutien aux cultures |
Activité principale de l'entreprise | 0161Z : Activités de soutien aux cultures |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Activités de soutien aux cultures |
Synonyme | service aux agriculteurs, aide aux agriculteurs, soutien aux agriculteurs |
Principal | aide aux agriculteurs |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans les deux mois àcompter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire àl'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont àdéposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois àcompter de la présente publication àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
MONTAUBAN
NN
salarié(s)
L'HONOR-DE-COS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ROBERT*SEBASTIEN JEAN FRANCOIS/ - Version en cache du 06/01/2024 03:09:29.