Rapport sur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Immatriculation

La société SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est situé au 1 PL ESQUIROL 31000 31004 TOULOUSE
Elle a été crée le 25/07/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 408370740 au greffe de TOULOUSE
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• machines, processus et sites industriels
• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• projets de gestion de l'eau
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• les services de gestion de projets de constructions
• les études géophysiques, géologiques et sismiques
• l'information cartographique et spatiale

Mais sont exclues les activités :

• les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
• le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• les activités d'architecture (cf71.11Z)
• les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• le design industriel (cf74.10Z)
• la photographie aérienne (cf74.20Z)
• les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 5 813 000,00 pour un résultat net de -96 000,00 euros , grace à 0 établissement et 50 à 99 salariés.

Greffe

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .

TVA

Si SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01408370740.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
• 00650 Métallurgie cadres
• 00054 Métallurgie Région Parisienne

Siége social et établissements

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE à son siége social situé au 1 PL ESQUIROL 31000 31004 TOULOUSE.
Le numéro de téléphone est 05 61 14 48 50
Le numéro de fax est 05 61 14 48 51
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 28 août 2008 : Modification (Modification de l'administration.)
• 22 octobre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
• 08 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
• 23 mars 2010 : Modification (Modification de l'administration.)
• 23 mars 2010 : Modification (Modification de l'administration.)
• 02 avril 2010 : Modification (Modification de l'administration.)
• 02 avril 2010 : Modification (Modification de la dénomination.)
• 01 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
• 17 juillet 2011 : Modification (Modification de l'administration.)
• 17 juillet 2011 : Modification (Modification de l'administration.)
• 08 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
• 20 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
• 27 mars 2013 : Modification (Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.)
• 28 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
• 28 février 2014 : Modification (Modification de l'activité.)
• 31 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
• 06 août 2014 : Modification (Modification de l'administration.)
• 28 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
• 10 juin 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 04 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
• 30 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
• 25 juillet 2019 : Modification (Adjonction du nom commercial. Nouveau siège.)
• 03 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
• 29 juillet 2021 : Modification (Modification de l'administration.)
• 12 août 2021 : Modification (Modification de l'administration.)
• 19 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
• 20 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
• 26 janvier 2023 : Modification (Modification de l\'administration.)

Dirigeants

Les dirigeants :

• 18/10/1975 : Arnaud LAFON (Vice-président)
• 04/08/1949 : Françis GRASS (Président du conseil d'administration)
• 04/11/1941 : François PERALDI (Administrateur)
• 07/02/1951 : Marc DEL BORRELLO (Vice-président)
• 06/02/1952 : Michel GLATIGNY (Administrateur)
• 12/05/1978 : Romuald PAGNUCCO (Administrateur)

L'âge moyen des 6 dirigeants de la société SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est de 65 ans. Le plus jeune à 45 ans, le plus agé 82 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

• 28 août 2008 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) : MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC n'est plus représentant permanent; CARRERAS Joël nom d'usage : CARRERAS devient représentant permanent.SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) n'est plus administrateur.. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) devient vice-président représenté(e) par LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE.. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'est plus vice-président.. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FILLOLA Alain nom d'usage : FILLOLA.. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT n'est plus vice-président.. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT devient administrateur représenté(e) par AUBERT Alain nom d'usage : AUBERT.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULOUSAINE DU GRAND TOULOUSE - CAGT n'est plus administrateur.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULOUSAINE DU GRAND TOULOUSE - CAGT devient vice-président représenté(e) par SICARD Bernard nom d'usage : SICARD..)
• 23 mars 2010 : CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS Christian devient commissaire aux comptes suppléant.)
• 23 mars 2010 : Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT.)
• 02 avril 2010 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : TERRASSE Jacques Augustin Gabriel nom d'usage : TERRASSE n'est plus représentant permanent; BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient représentant permanent.)
• 17 juillet 2011 : LECOMTE Eric nom d'usage : LECOMTE n'est plus administrateur. LEGUAY Isabelle Mireille Denise nom d'usage : LEGUAY devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYND. MIXTE DES TRANPORTS EN COMMUN DE L'AGGL. TLOUSAINE : COPPEY Stéphane nom d'usage : COPPEY n'est plus représentant permanent; RAYNAL Claude Michel nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent.)
• 17 juillet 2011 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FILLOLA Alain nom d'usage : FILLOLA n'est plus représentant permanent; PERALDI François Annibal Victor nom d'usage : PERALDI devient représentant permanent. LIVROZET Olivier Alban nom d'usage : LIVROZET n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc Etienne François Marie nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST devient administrateur.)
• 27 mars 2013 : SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) n'est plus président du conseil d'administration. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) n'est plus directeur général. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) n'est plus vice-président. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT n'est plus vice-président. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient président du conseil d'administration. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient directeur général. LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE devient vice-président. SICARD Bernard nom d'usage : SICARD devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT : SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : MIRASSOU Jean-Jacques nom d'usage : MIRASSOU devient représentant permanent. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT n'est plus administrateur. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur. LEGUAY Isabelle Mireille Denise nom d'usage : LEGUAY n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc Etienne François Marie nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYND. MIXTE DES TRANPORTS EN COMMUN DE L'AGGL. TLOUSAINE : BRIANCON François nom d'usage : BRIANCON devient représentant permanent; ANDRE GERARD nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. VILLE DE TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par MARQUIE Bernard nom d'usage : MARQUIE. SICOVAL devient administrateur représenté(e) par INTRAND Michel nom d'usage : INTRAND.)
• 06 août 2014 : CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS n'est plus président du conseil d'administration. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient directeur général. LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE n'est plus vice-président. SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus vice-président. Syndicat Miste des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine devient président du conseil d'administration représenté(e) par GRASS Francis nom d'usage : GRASS. Syndicat Miste des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine devient directeur général représenté(e) par GRASS Francis nom d'usage : GRASS. Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Toulousaine devient vice-président représenté(e) par LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Syndicat Mixte des Transports enc ommun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Syndicat Mixte des Transports enc ommun de l'Agglomération Toulousaine : RAYNAL Claude Michel nom d'usage : RAYNAL n'est plus représentant permanent; BRIANCON François nom d'usage : BRIANCON n'est plus représentant permanent; ANDRE GERARD nom d'usage : ANDRE n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent; TRAVAL Karine Nathalie nom d'usage : TRAVAL-MICHELET devient représentant permanent; BRIAND Sacha Dimitri Alexandre nom d'usage : BRIAND devient représentant permanent; GRASS Francis nom d'usage : GRASS devient représentant permanent. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT devient vice-président représenté(e) par SICARD Bernard nom d'usage : SICARD et par DEL BORRELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORRELLO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT : SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus représentant permanent; SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE n'est plus représentant permanent; DEL BORELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORELLO devient représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE TOULOUSE : MARQUIE Bernard nom d'usage : MARQUIE n'est plus représentant permanent; PAGNUCCO Romuald Arnaud nom d'usage : PAGNUCCO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : INTRAND Michel nom d'usage : INTRAND n'est plus représentant permanent; GLATIGNY Michel Christian nom d'usage : GLATIGNY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A SA à directoire et à conseil de s.)
• 29 juillet 2021 : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine : GRASS Francis nom d'usage : GRASS n'est plus représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine : GRASS Francis nom d'usage : GRASS n'est plus représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président TOULOUSE METROPOLE : DEL BORRELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORRELLO n'est plus représentant permanent; MISIAK Nicolas nom d'usage : MISIAK devient représentant permanent. Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Toulousaine n'est plus vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; SANGAY Dominique Mathilde Yannick nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : DEL BORELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORELLO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; MISIAK Nicolas Joël Jean nom d'usage : MISIAK devient représentant permanent; ESNAULT Emilion Henri Désiré nom d'usage : ESNAULT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : PERALDI François Annibal Victor nom d'usage : PERALDI n'est plus représentant permanent; MIRASSOU Jean-Jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus représentant permanent; MALRIC Line Emilienne Michèle nom d'usage : MALRIC devient représentant permanent; BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE TOULOUSE : PAGNUCCO Romuald Arnaud nom d'usage : PAGNUCCO n'est plus représentant permanent; TRAUTMANN Pierre Charles nom d'usage : TRAUTMANN devient représentant permanent. SICOVAL n'est plus administrateur. SITPRT devient administrateur représenté(e) par SEMPERBONI Patrice nom d'usage : SEMPERBONI. SA à conseil d'administration CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. FRANCHI Sébastien nom d'usage : FRANCHI devient commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant)
• 12 août 2021 : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine n'est plus directeur général. LACROUX Jean-François Pierre nom d'usage : LACROUX devient directeur général)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Arnaud LAFON

• Gérant de DTC
• Administrateur de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
• Vice-président de SEMI IMMOBILIERE VALLEE HERS
• Administrateur de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
• Administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (
• Gérant de SOGIFAC

Françis GRASS

• Président de C F T A
• Président de CFTA PUY DE DOME
• Président de CFTA RHONE
• Président de COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD FRANCE
• Administrateur de GIE OBJECTIF TRANSPORT PUBLIC
• Administrateur de MCSA
• Administrateur de REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
• Président de SASU SOLVEIG CONSEILS
• Administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC
• Administrateur de THELLO
• Administrateur de TISSEO
• Administrateur de TRANSDEV FORMATION
• Président de TRANSDEV RAIL

Marc DEL BORRELLO

• Liquidateur de LES CARRELEURS TOULOUSAINS
• Président de M.D.B.
• Gérant de SAPHIR
• Associé-Gérant de SARL COPRO
• Liquidateur de SCCV FORGUES
• Co-Gérant de SCI CLOVIM
• Liquidateur de SOC TRAVAUX IMMOBILIERS ET PROMOTIONS
• Président de TISSEO