ImmatriculationLa société TERRATS*PASCAL/ est situé au 15 RUE DES FABRIQUES COUVERTES 66000 PERPIGNAN
Elle a été crée le 01/10/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 409195823 au greffe de PERPIGNAN
TERRATS*PASCAL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9525Z (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie) et le code de l'activité de son établissement principal est 9525Z (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9525Z (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie), les activités sont :
- la réparation de montres, horloges et de leurs éléments, tels que boîtiers de montres et cages et cabinets d'horlogerie en tous types de matériaux, mouvements, chronomètres, etc.
- la réparation de bijoux
Mais sont exclues les activités :
- la gravure industrielle de métaux (cf25.61Z)
- la réparation des horloges-pointeuses, des tampons horaires et tampons dateurs, des fermetures commandées par une minuterie et des dispositifs d'enregistrement horaire similaires (cf33.13Z)
TERRATS*PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeTERRATS*PASCAL/ est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH BP 70441 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 34 24 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr.
Les greffiers sont : GOURGOUILLAT Thomas , GALLISSAIRES Christian
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi:9h00 Ã 12h00/13h45 Ã 16h00.
TVASi TERRATS*PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04409195823.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à TERRATS*PASCAL/ de part son activité de 9525Z (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie) sont :
- 00567 Bijouterie joaillerie orfèvrerie
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01487 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 01044 Horlogerie
- 01967 Métallurgie Bas Rhin
- 01375 Métallurgie Doubs
- 01369 Métallurgie Loire Atlantique
- 01365 Métallurgie Meurthe et Moselle
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsTERRATS*PASCAL/ à son siége social situé au 15 RUE DES FABRIQUES COUVERTES 66000 PERPIGNAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 avril 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 mars 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 avril 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société TERRATS*PASCAL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TERRATS*PASCAL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 TERRATS PASCAL |
Identifiant de l'entreprise | 409195823 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 15 RUE DES FABRIQUES COUVERTES 66000 PERPIGNAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 octobre 1996 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 octobre 1996 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9525Z : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
Activité principale de l'entreprise | 9525Z : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
Activité principale au registre des métiers | 9525ZZ |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Dépannage réparation |
Activite | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
Synonyme | horloger, horlogerie, bijoutier, bijouterie, réparateur d'articles d'horlogerie, réparateur de bijoux |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Aucun Réseau.
PERPIGNAN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Créance | |
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Total Actif |
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Autres fonds | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société TERRATS*PASCAL/ - Version en cache du 19/09/2022 08:34:28.