Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRAT*JEAN PAUL/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société BRAT*JEAN PAUL/ est situé au LES SEIGNES 03250 NIZEROLLES
Elle a été crée le 06/01/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 410342166 au greffe de CUSSET
BRAT*JEAN PAUL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières) et le code de l'activité de son établissement principal est 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières), les activités sont :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l'exploitation de pépinières forestières
Mais sont exclues les activités :
- la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf01.29Z)
- l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières (cf01.30Z)
- la récolte des champignons et d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
BRAT*JEAN PAUL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBRAT*JEAN PAUL/ est du ressort du greffe de CUSSET dont les coordonnées postales sont RUE DU BIEF 03306 CUSSET CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 70 98 39 13 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cusset.fr.
Les greffiers sont : DUBUJADOUX Bertrand
Le greffe est ouvert DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 Ã 12H00 et de 14H00 Ã 16H30.
TVASi BRAT*JEAN PAUL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92410342166.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BRAT*JEAN PAUL/ de part son activité de 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières) sont :
Siége social et établissementsBRAT*JEAN PAUL/ à son siége social situé au LES SEIGNES 03250 NIZEROLLES.
Le numéro de téléphone est 04Â 70Â 59Â 31Â 51
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 janvier 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 28 janvier 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 février 2014 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 01 avril 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 décembre 2017 : Radiation personelle ()
- 21 juin 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 02 janvier 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 avril 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 novembre 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 25/11/1967 : Jean-paul BRAT (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société BRAT*JEAN PAUL/ est de 56 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 56 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BRAT*JEAN PAUL/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BRAT*JEAN PAUL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BRAT JEAN |
Identifiant de l'entreprise | 410342166 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | LES SEIGNES 03250 NIZEROLLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 02 janvier 2014 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières |
Activité principale de l'entreprise | 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Sylviculture et autres activités forestières |
Synonyme | sylviculteur, exploitant des forêts |
Principal | sylviculteur |
Cette section vous présente les différents événements de la société BRAT*JEAN PAUL/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont àadresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L\'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon. Procédure ouverte en application du III de l\'article L.681-2 du code de commerce.. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Cette section vous présente les dirigeants de la société BRAT*JEAN PAUL/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BRAT*JEAN PAUL/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de BRAT*JEAN PAUL/.
NIZEROLLES
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BRAT*JEAN PAUL/.
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BRAT*JEAN PAUL/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BRAT*JEAN PAUL/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BRAT*JEAN PAUL/ - Version en cache du 29/11/2023 18:21:34.