ImmatriculationLa société EARL DOMAINE DU POURPRE est situé au LD LES PINCHONS 69840 CHENAS
Elle a été crée le 22/04/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 411827561 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
EARL DOMAINE DU POURPRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Mais sont exclues les activités :
- la production de vins (cf11.02)
EARL DOMAINE DU POURPRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeEARL DOMAINE DU POURPRE est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi EARL DOMAINE DU POURPRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00411827561.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à EARL DOMAINE DU POURPRE de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :
Siége social et établissementsEARL DOMAINE DU POURPRE à son siége social situé au LD LES PINCHONS 69840 CHENAS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 mars 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 novembre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 juillet 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 avril 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 23 septembre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 19/10/1960 : Bernard MEZIAT (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société EARL DOMAINE DU POURPRE est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | EARL DOMAINE DU POURPRE |
Identifiant de l'entreprise | 411827561 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | LD LES PINCHONS 69840 CHENAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 15 mars 1997 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 15 mars 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de la vigne |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
Principal | viticulteur |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation rep M MEZIAT (Bernard) ; N° RG : 14/00134 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de La SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00228
avis de dépôt de l?état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
Aucun Réseau.
CHENAS
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société EARL DOMAINE DU POURPRE - Version en cache du 19/01/2023 01:50:52.