ImmatriculationLa société BRASSAT*PHILIPPE/ est situé au 10 RUE CHARLES TELLIER 77100 MEAUX
Elle a été crée le 21/04/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 411854201 au greffe de MEAUX
BRASSAT*PHILIPPE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire), les activités sont :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :
- tables d'opération
- tables d'examen
- lits à mécanismes pour usages cliniques
- fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etcfabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d'yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf20.42Z)
- la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc(cf21.20Z)
- la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf32.99Z)
BRASSAT*PHILIPPE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeBRASSAT*PHILIPPE/ est du ressort du greffe de MEAUX dont les coordonnées postales sont 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-meaux.fr.
Les greffiers sont : GREUZAT-POULIQUEN Chantal , LAISNE Frédéric
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.
TVASi BRASSAT*PHILIPPE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89411854201.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BRASSAT*PHILIPPE/ de part son activité de 3250A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01411 Fabrication de l'ameublement
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00018 Industries textiles
- 00993 Laboratoires de prothèses dentaires
- 00650 Métallurgie cadres
- 01885 Métallurgie Cote d'or
- 01315 Métallurgie Haute Marne Meuse
- 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
- 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
- 00292 Plasturgie
Siége social et établissementsBRASSAT*PHILIPPE/ à son siége social situé au 10 RUE CHARLES TELLIER 77100 MEAUX.
Le numéro de téléphone est 01Â 64Â 34Â 23Â 82
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 août 2008 : Modification (Transfert d'établissement principal avec création Changement de domicile)
- 14 août 2011 : Modification (Changement de domicile Transfert d'établissement principal avec création)
- 16 juillet 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 23 juin 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 11 août 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 juin 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 octobre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 août 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 septembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 janvier 2021 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BRASSAT*PHILIPPE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BRASSAT*PHILIPPE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BRASSAT PHILIPPE |
Identifiant de l'entreprise | 411854201 |
Numéro interne du siège | 00034 |
Adresse | 10 RUE CHARLES TELLIER 77100 MEAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 18 juillet 2011 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 avril 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
Activité principale de l'entreprise | 3250A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
Activité principale au registre des métiers | 3250AA |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Autres industrie |
Activite | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
Synonyme | fabricant de matériel médical, fabricant de matériel chirurgical, fabricant de matériel médico-chirurgical, fabricant de matériel dentaire |
Principal | fabricant de matériel médical |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2019, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
MEAUX
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BRASSAT*PHILIPPE/ - Version en cache du 08/12/2023 04:36:52.