ImmatriculationLa société SCI DU MOULIN est situé au 16 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Elle a été crée le 20/06/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 412208936 au greffe de ROUEN
SCI DU MOULIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 190 866,17 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment àusage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou àl'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise àdisposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location àbail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés àl'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels àappartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement àusage non résidentiel ou destinés àdes séjours de courte durée (cf55)
SCI DU MOULIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeSCI DU MOULIN est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi SCI DU MOULIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10412208936.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI DU MOULIN de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
Les conventions collectives applicables à SCI DU MOULIN de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI DU MOULIN à son siége social situé au 16 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN.
Les établissements sont les suivants :
- sci du moulin 34 rue aroux 76130 mont st aignan france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 décembre 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 09 décembre 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 20 juin 2019 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABRUNYE Patrick, Pierre, Alfred)
- 20 juin 2019 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABRUNYE Patrick, Pierre, Alfred)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI DU MOULIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DU MOULIN |
Identifiant de l'entreprise | 412208936 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 16 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 décembre 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Capital social | 190 866,17 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 06 mai 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Gérant(e) : LABRUNYE Jean, Aimé, Léon
Gérant associé indéfiniment responsable : LABRUNYE Patrick, Pierre, Alfred
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Aucun Réseau.
MONT-SAINT-AIGNAN
NN
salarié(s)
MONT-SAINT-AIGNAN
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI DU MOULIN - Version en cache du 26/10/2023 22:45:46.