Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est situé au 119 BD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE SUR YON
Elle a été crée le 07/07/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 412776197 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeSCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h.
TVASi SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25412776197.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à son siége social situé au 119 BD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE SUR YON.
Le numéro de téléphone est 02Â 51Â 56Â 14Â 91
Le numéro de fax est 02Â 51Â 56Â 98Â 76
Les établissements sont les suivants :
- scp selosse etienne moussion huissiers 3 place du grand moulin 85400 lucon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 mars 2011 : Modification (Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Nomination de gérant)
- 13 juin 2013 : Modification (Modification de l'adresse du siège.)
- 23 février 2017 : Modification (modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 31/12/1966 : Damien SELOSSE (Gérant)
- 23/11/1955 : Francois PIGNON BUTTAUD (Gérant)
- 15/06/1974 : Marie ETIENNE (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est de 57 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 67 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Damien SELOSSE
Francois PIGNON
Francois PIGNON BUTTAUD
- Gérant de S.C.I. 5 RUE TURENNE
- Associé-Gérant de SCI DE LA PLACE DU GRAND MOULIN
- Gérant de SCP PIGNON FRANCOIS
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 412776197 |
| Numéro interne du siège | 00037 |
| Adresse | 119 BD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE SUR YON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 11 juin 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 19 juin 1997 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
Gérant : SELOSSE Damien Louis Charles Ghislain Gérant : ETIENNE Marie Yvonne Zoraide Gérant : PIGNON François
modification du Gérant Pignon, François, nomination du Gérant : Moussion, Vincent
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
LA ROCHE SUR YON
3
salarié(s)
LUCON
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP DAMIEN SELOSSE MARIE ETIENNE VINCENT MOUSSION HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Version en cache du 24/09/2022 22:12:19.