Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CORBIERS*GERARD MARCEL/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société CORBIERS*GERARD MARCEL/ est situé au 1 AV DE LA SAPINIERE 95350 SAINT BRICE SOUS FORET
Elle a été crée le 04/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 413512088 au greffe de PONTOISE
CORBIERS*GERARD MARCEL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) et le code de l'activité de son établissement principal est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs), les activités sont :
- l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
- l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)
- l'exploitation des domaines skiables
- la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
- les foires et salons de nature récréative
- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf49.39C)
- les croisières de pêche (cf50.10Z et 50.30Z)
- la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf55.30Z)
- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf55.30Z)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf56.30Z)
- les troupes de théâtre et de cirque (cf90.01Z)
CORBIERS*GERARD MARCEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCORBIERS*GERARD MARCEL/ est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30.
TVASi CORBIERS*GERARD MARCEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75413512088.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CORBIERS*GERARD MARCEL/ de part son activité de 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) sont :
Siége social et établissementsCORBIERS*GERARD MARCEL/ à son siége social situé au 1 AV DE LA SAPINIERE 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.
Le numéro de téléphone est 0139901158
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 mars 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 05 mai 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 07 août 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 octobre 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 mars 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 13 juin 2021 : Jugement (Jugement prononçant)
- 21 avril 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société CORBIERS*GERARD MARCEL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CORBIERS*GERARD MARCEL/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CORBIERS*GERARD MARCEL/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 CORBIERS GERARD |
| Identifiant de l'entreprise | 413512088 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 1 AV DE LA SAPINIERE 95350 SAINT BRICE SOUS FORET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 22 avril 1997 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 9 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Autre entrepreneur individuel |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 22 avril 1997 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs |
| Activité principale de l'entreprise | 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs |
Activité au siege | |
| Secteur | loisirs |
| Catégorie | Sports et loisirs |
| Activite | Autres activités récréatives et de loisirs |
| Synonyme | flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, parcs de loisirs |
Cette section vous présente les différents événements de la société CORBIERS*GERARD MARCEL/.
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : constaté la cessation des paiements de Monsieur CORBIERS ; en fixe provisoirement la date au 17 août 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur CORBIERS (Gérard) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne en qualité d'administrateur Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 avril 2015 à 9 Heures 30
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a décidé de la poursuite d'activité pour une période de trois mois, afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 juillet 2015 à 09 H 30
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois, afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 janvier 2016 à 09 H 30
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la GRAINETERIE DE PAUW, à la HCS MARECHALERIE, à la MSA, au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, à SANDERS NORD, à la SIE DE CERGY et à Monsieur TRUFFAUT (Jean-Pierre) de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en huit dividendes annuels progressifs (soit 5 % la première année, 7 % la deuxième année, 14 % de la troisième à la sixième année, 16 % la septième et la huitième année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Monsieur CORBIERS (Gérard) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de Céans ; fixe la durée du plan à huit ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 16 février 2016 et prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur Gérard CORBIERS. Fixant la date de cessation des paiement au 16 février 2020. Désignant en qualité de liquidateur Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL DE KEATING sis 1/3 boulevard Jean Jaurès - 95300 PONTOISE et désignant en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d?inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur de l?établissement de la liste des créances est de 10 mois à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créances (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 13/39
Dépôt de l?état des créances admises au Tribunal Judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois àcompter de la date de la présente publication. RG 13/39
Cette section vous présente les dirigeants de la société CORBIERS*GERARD MARCEL/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CORBIERS*GERARD MARCEL/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de CORBIERS*GERARD MARCEL/.
SAINT BRICE SOUS FORET
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CORBIERS*GERARD MARCEL/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CORBIERS*GERARD MARCEL/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CORBIERS*GERARD MARCEL/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CORBIERS*GERARD MARCEL/ - Version en cache du 22/02/2024 12:07:58.