ImmatriculationLa société COURET*SEBASTIEN/ est situé au 1425 PUECH MAJOU ET PERAS 30140 BAGARD
Elle a été crée le 21/11/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 413519026 au greffe de NIMES
COURET*SEBASTIEN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5610C (Restauration de type rapide) et le code de l'activité de son établissement principal est 5610C (Restauration de type rapide).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5610C (Restauration de type rapide), les activités sont :
- la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :
- les restaurants de restauration rapide
- les restaurants proposant principalement des repas à emporter
- la vente de crème glacée dans des chariots
- la vente de repas dans des équipements mobiles
- la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés
Mais sont exclues les activités :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf47.99B)
COURET*SEBASTIEN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeCOURET*SEBASTIEN/ est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 04 66 76 03 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr.
Les greffiers sont : PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13H30-16H00.
TVASi COURET*SEBASTIEN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34413519026.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COURET*SEBASTIEN/ de part son activité de 5610C (Restauration de type rapide) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01501 Restauration rapide
Siége social et établissementsCOURET*SEBASTIEN/ à son siége social situé au 1425 PUECH MAJOU ET PERAS 30140 BAGARD.
Le numéro de téléphone est 0466244362
Les établissements sont les suivants :
- monsieur sebastien couret majou chemin de puech souleirol 30140 anduze france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 mars 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 31 mai 2009 : Jugement (Extrait de jugement)
- 08 octobre 2009 : Modification (Modification de l'activité.)
- 23 février 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 01 décembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 février 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 mai 2014 : Modification (Modification de l'activité.)
- 10 avril 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
- 31 décembre 2021 : Radiation personelle ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 26/02/1976 : Sébastien COURET (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société COURET*SEBASTIEN/ est de 47 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 47 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COURET*SEBASTIEN/ |
Entrepreneurs individuels | 1 COURET SEBASTIEN |
Identifiant de l'entreprise | 413519026 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | 1425 PUECH MAJOU ET PERAS 30140 BAGARD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 avril 2005 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 26 août 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5610C : Restauration de type rapide |
Activité principale de l'entreprise | 5610C : Restauration de type rapide |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Restauration |
Activite | Restauration de type rapide |
Synonyme | fast food, restauration rapide, repas à emporter, take away, vendeur ambulant, vendeur itinérant |
Principal | fast food |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2006 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire Me André Marc Passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
BAGARD
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
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Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COURET*SEBASTIEN/ - Version en cache du 25/10/2023 02:29:11.