ImmatriculationLa société TREFLEZ*FRANCOIS/ est situé au 12 RUE DES GRANGES 28100 DREUX
Elle a été crée le 01/05/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 413771718 au greffe de CHARTRES
TREFLEZ*FRANCOIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9603Z (Services funéraires) et le code de l'activité de son établissement principal est 9603Z (Services funéraires).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9603Z (Services funéraires), les activités sont :
- l'inhumation et l'incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes :
- préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
- services d'inhumation et d'incinération
- location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l'entretien de tombes et de mausolées
Mais sont exclues les activités :
- les services religieux liés aux funérailles (cf94.91Z)
- l'aménagement des cimetières (cf81.30Z)
TREFLEZ*FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeTREFLEZ*FRANCOIS/ est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .
TVASi TREFLEZ*FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55413771718.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à TREFLEZ*FRANCOIS/ de part son activité de 9603Z (Services funéraires) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00135 Industries de carrières et de matériaux ETAM
- 00087 Industries de carrières et de matériaux ouvriers
- 00759 Pompes funèbres
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsTREFLEZ*FRANCOIS/ à son siége social situé au 12 RUE DES GRANGES 28100 DREUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 novembre 2015 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 12 janvier 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 février 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 septembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 14 septembre 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société TREFLEZ*FRANCOIS/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TREFLEZ*FRANCOIS/ |
Entrepreneurs individuels | 1 TREFLEZ FRANCOIS |
Identifiant de l'entreprise | 413771718 |
Numéro interne du siège | 00041 |
Adresse | 12 RUE DES GRANGES 28100 DREUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 mai 2013 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 02 octobre 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Moins de 0,5 million d'euros |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9603Z : Services funéraires |
Activité principale de l'entreprise | 9603Z : Services funéraires |
Activité principale | 9603Z : Services funéraires |
Première activité | 9603Z : Services funéraires |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Services funéraires |
Synonyme | pompes funèbres, crématorium, obsèques, inhumation, incinération, funérarium |
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2015 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d\'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l\'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Passif au bilan | |
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Total Passif |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société TREFLEZ*FRANCOIS/ - Version en cache du 24/01/2024 05:29:11.