ImmatriculationLa société FONDATION DU PATRIMOINE est situé au 21 RUE CHARLES FOURIER 75013 PARIS 13
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 413812827 au greffe de
FONDATION DU PATRIMOINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Fondation
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement àun parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien àdes activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations àcaractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste àorganiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés àdes œuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
FONDATION DU PATRIMOINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 57 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeFONDATION DU PATRIMOINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi FONDATION DU PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95413812827.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FONDATION DU PATRIMOINE de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsFONDATION DU PATRIMOINE à son siége social situé au 21 RUE CHARLES FOURIER 75013 PARIS 13.
Les établissements sont les suivants :
- fondation du patrimoine 90 rue saint blaise bp 70008 61001 alencon cedex france
- fondation du patrimoine 90 rue saint blaise bp 70008 61001 alencon cedex france
- fondation du patrimoine 6 b rue des arenes 49100 angers france
- fondation du patrimoine 6 b rue des arenes 49100 angers france
- fondation du patrimoine espace san angelo rue du docteur morucci 20200 bastia france
- fondation du patrimoine espace san angelo rue du docteur morucci 20200 bastia france
- fondation du patrimoine delegation aquitaine 7 rue fenelon 33000 bordeaux france
- fondation du patrimoine delegation aquitaine 7 rue fenelon 33000 bordeaux france
- fondation du patrimoine 13 avenue leopold heder 97300 cayenne france
- fondation du patrimoine 13 avenue leopold heder 97300 cayenne france
- fondation du patrimoine residence vivaldi 13 rue marechal foch 63000 clermont ferrand france
- fondation du patrimoine residence vivaldi 13 rue marechal foch 63000 clermont ferrand france
- fondation du patrimoine 2 promsaint pierre des minimes 60200 compiegne
- fondation du patrimoine 2 promsaint pierre des minimes 60200 compiegne
- fondation du patrimoine 88 rue jean jacques rousseau bp 25105 21051 dijon cedex france
- fondation du patrimoine 88 rue jean jacques rousseau bp 25105 21051 dijon cedex france
- fondation du patrimoine maison du batiment valparc rue de chatillon bp 1239 ecole valentin 25004 besancon cedex france
- fondation du patrimoine maison du batiment valparc rue de chatillon bp 1239 ecole valentin 25004 besancon cedex france
- fondation du patrimoine domaine de maurin av de maguelone 34970 lattes
- fondation du patrimoine passage des caps et marais 62142 le wast france
- fondation du patrimoine passage des caps et marais 62142 le wast france
- fondation du patrimoine 33 av georges dumas 87000 limoges
- fondation du patrimoine 27 bd antoine de saint exupery 69009 lyon france
- fondation du patrimoine 27 bd antoine de saint exupery 69009 lyon france
- fondation du patrimoine 268 boulevard clemenceau 59700 marcq en baroeul france
- fondation du patrimoine 268 boulevard clemenceau 59700 marcq en baroeul france
- fondation du patrimoine ccimp palais de la bourse 9 la canebiere 13001 marseille france
- fondation du patrimoine ccimp palais de la bourse 9 la canebiere 13001 marseille france
- fondation du patrimoine 14 rue georges charpak bp 332 76130 mont st aignan france
- fondation du patrimoine 14 rue georges charpak bp 332 76130 mont st aignan france
- fondation du patrimoine 2 b rue jules ferry 34000 montpellier france
- fondation du patrimoine 2 b rue jules ferry 34000 montpellier france
- fondation du patrimoine federation btp 54 62 rue de metz 54000 nancy france
- fondation du patrimoine federation btp 54 62 rue de metz 54000 nancy france
- fondation du patrimoine 37 b quai de versailles 44000 nantes france
- fondation du patrimoine 37 b quai de versailles 44000 nantes france
- fondation du patrimoine c/o cci de nice 20 boulevard carabacel 06000 nice france
- fondation du patrimoine c/o cci de nice 20 boulevard carabacel 06000 nice france
- fondation du patrimoine 45926 parc d activite d ingre cr 6 rue pierre et marie curie 45000 orleans france
- fondation du patrimoine 45926 parc d activite d ingre cr 6 rue pierre et marie curie 45000 orleans france
- fondation du patrimoine 25 avenue de la liberation 45000 orleans france
- fondation du patrimoine delegation ile de france 8 passage du moulinet 75013 paris france
- fondation du patrimoine delegation ile de france 8 passage du moulinet 75013 paris france
- fondation du patrimoine 2 route de saint jean ligoure 87260 pierre buffiere france
- fondation du patrimoine 2 route de saint jean ligoure 87260 pierre buffiere france
- fondation du patrimoine 1 b rue lebascles 86000 poitiers france
- fondation du patrimoine 1 b rue lebascles 86000 poitiers france
- fondation du patrimoine credit agrcole nord est 25 rue libergier 51100 reims france
- fondation du patrimoine credit agrcole nord est 25 rue libergier 51100 reims france
- fondation du patrimoine 7 boulevard solferino bp 90714 35007 rennes cedex france
- fondation du patrimoine 7 boulevard solferino bp 90714 35007 rennes cedex france
- fondation du patrimoine 61 rue du murier 37540 st cyr sur loire france
- fondation du patrimoine 61 rue du murier 37540 st cyr sur loire france
- fondation du patrimoine 9 place kleber 67000 strasbourg france
- fondation du patrimoine 9 place kleber 67000 strasbourg france
- fondation du patrimoine delegation midi pyrenees c 11 boulevard des recollets 31400 toulouse france
- fondation du patrimoine delegation midi pyrenees c 11 boulevard des recollets 31400 toulouse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société FONDATION DU PATRIMOINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FONDATION DU PATRIMOINE |
Identifiant de l'entreprise | 413812827 |
Numéro interne du siège | 00447 |
Adresse | 21 RUE CHARLES FOURIER 75013 PARIS 13 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 13 décembre 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Fondation |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 11 juillet 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
Aucun Réseau.
PARIS 13
20
salarié(s)
ALENCON
1
salarié(s)
ALENCON
1
salarié(s)
ANGERS
1
salarié(s)
ANGERS
1
salarié(s)
BASTIA
1
salarié(s)
BASTIA
1
salarié(s)
BORDEAUX
3
salarié(s)
BORDEAUX
3
salarié(s)
CAYENNE
0
salarié(s)
CAYENNE
0
salarié(s)
CLERMONT FERRAND
3
salarié(s)
CLERMONT FERRAND
3
salarié(s)
COMPIEGNE
1
salarié(s)
COMPIEGNE
1
salarié(s)
DIJON
3
salarié(s)
DIJON
3
salarié(s)
ECOLE VALENTIN
1
salarié(s)
ECOLE VALENTIN
1
salarié(s)
LATTES
NN
salarié(s)
LE WAST
1
salarié(s)
LE WAST
1
salarié(s)
LIMOGES
NN
salarié(s)
LYON 9EME
1
salarié(s)
LYON 9EME
1
salarié(s)
MARCQ EN BAROEUL
NN
salarié(s)
MARCQ EN BAROEUL
NN
salarié(s)
MARSEILLE 1
1
salarié(s)
MARSEILLE 1
1
salarié(s)
MONT-SAINT-AIGNAN
1
salarié(s)
MONT-SAINT-AIGNAN
1
salarié(s)
MONTPELLIER
1
salarié(s)
MONTPELLIER
1
salarié(s)
NANCY
1
salarié(s)
NANCY
1
salarié(s)
NANTES
1
salarié(s)
NANTES
1
salarié(s)
NICE
1
salarié(s)
NICE
1
salarié(s)
ORLEANS
1
salarié(s)
ORLEANS
1
salarié(s)
ORLEANS
NN
salarié(s)
PARIS 13
1
salarié(s)
PARIS 13
1
salarié(s)
PIERRE BUFFIERE
NN
salarié(s)
PIERRE BUFFIERE
NN
salarié(s)
POITIERS
1
salarié(s)
POITIERS
1
salarié(s)
REIMS
1
salarié(s)
REIMS
1
salarié(s)
RENNES
1
salarié(s)
RENNES
1
salarié(s)
SAINT CYR SUR LOIRE
1
salarié(s)
SAINT CYR SUR LOIRE
1
salarié(s)
STRASBOURG
1
salarié(s)
STRASBOURG
1
salarié(s)
TOULOUSE
1
salarié(s)
TOULOUSE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.