ImmatriculationLa société SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ est situé au 64 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Elle a été crée le 16/05/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 414234211 au greffe de CAEN
SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie, pâtisserie, produits alimentaires, confiserie, glaces, plats cuisinés à emporter, traiteur
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
TVASi SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46414234211.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsSEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ à son siége social situé au 64 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 mai 2014 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 22 juillet 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 06 mai 2016 : Jugement (Avis de dépôt)
- 12 avril 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 23 janvier 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 16 janvier 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 09 avril 2019 : Vente (Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
- 16 juin 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 septembre 2019 : Radiation personelle ()
- 18 septembre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 06/10/1960 : Sonia MOULIN (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ |
Entrepreneurs individuels | 2 SEGUIN SONIA |
Identifiant de l'entreprise | 414234211 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | 64 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 mai 2014 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 18 septembre 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agroalimentaire |
Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
Cabinet Coroller 26, avenue de Thiès 14000 Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZà 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZà 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Alain LIZà 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Election de domicile : Maître Alain LIZà 11 Place de la Résistance 14018 Caen Cedex 2 et pour la correspondance : Maître Alain LIZà 11 place de la Résistance 14018 Caen Cedex 2Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
DOUVRES LA DELIVRANDE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
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Immobilisation financière | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SEGUIN*MOULIN/SONIA JEANNE/ - Version en cache du 29/11/2023 15:49:32.