ImmatriculationLa société ROTA*FRANCOIS/ est situé au 73 RUE DE LA PAPETERIE 91100 CORBEIL ESSONNES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 415191436 au greffe de
ROTA*FRANCOIS/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5630Z (Débits de boissons) et le code de l'activité de son établissement principal est 5630Z (Débits de boissons).
L'activité déclarée au greffe est : café, bar, restaurant, bureau de validation des jeux de la française des jeux.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5630Z (Débits de boissons), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées àla consommation sur place
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants
Mais sont exclues les activités :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant (cf93.29Z)
ROTA*FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeROTA*FRANCOIS/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ROTA*FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36415191436.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ROTA*FRANCOIS/ de part son activité de 5630Z (Débits de boissons) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01790 Espaces de loisirs d'attractions et culturels
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
Siége social et établissementsROTA*FRANCOIS/ à son siége social situé au 73 RUE DE LA PAPETERIE 91100 CORBEIL ESSONNES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 octobre 2013 : Radiation personelle ()
- 30 octobre 2013 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 03 novembre 2013 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 26 février 2015 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 02 juin 2020 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 19 janvier 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 31 mai 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ROTA*FRANCOIS/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ROTA*FRANCOIS/ |
Entrepreneurs individuels | 1 ROTA FRANCOIS |
Identifiant de l'entreprise | 415191436 |
Numéro interne du siège | 00039 |
Adresse | 73 RUE DE LA PAPETERIE 91100 CORBEIL ESSONNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 13 février 2015 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1998 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5630Z : Débits de boissons |
Activité principale de l'entreprise | 5630Z : Débits de boissons |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Restauration |
Activite | Débits de boissons |
Synonyme | bar, café, bistrot, brasserie, discothèque, boîte de nuit, vendeur de boissons ambulant, vendeur de boissons itinérant |
Au Mandataire Etude de Maitre GROSSO Notaire 27 Rue de la Ferté Alais 91720 MAISSE pour la validité et pour la correspondance
Au Mandataire Etude de Maitre GROSSO Notaire 27 Rue de la Ferté Alais 91720 MAISSE pour la validité et pour la correspondance
Au Mandataire SCP Eric MARTINEZ & Luc MICALEFF - Huissiers de Justice Associés - 3 bis - 5 rue Jean Jaurès - 91860 Epinay sous Sénart pour la validité et pour la correspondance Maître Sylvie DERICAND 100 avenue Aubert 94306 VINCENNES CEDEX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique àl'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
CORBEIL ESSONNES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ROTA*FRANCOIS/ - Version en cache du 17/02/2023 10:25:41.