ImmatriculationLa société FRANCE SCAN est situé au ZA LES TREILLES 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS
Elle a été crée le 04/08/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 419738414 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
FRANCE SCAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SA Ã conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
- la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d'impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l'administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
Mais sont exclues les activités :
- les services de transcription de documents (cf82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)
FRANCE SCAN à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 682 626,00 pour un résultat net de 86 162,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeFRANCE SCAN est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi FRANCE SCAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54419738414.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCE SCAN de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01147 Cabinets médicaux
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
- 00044 Industries chimiques
- 01794 Institutions de retraite complémentaire
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02128 Mutualité
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsFRANCE SCAN à son siége social situé au ZA LES TREILLES 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 février 2008 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 16 avril 2008 : Modification (Modification de l'administration.)
- 16 avril 2008 : Modification (Modification de l'administration.)
- 04 juillet 2008 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-03-31)
- 14 août 2008 : Jugement (Avis de dépôt)
- 25 septembre 2008 : Modification (Modification de l'administration. Modification du capital.)
- 18 février 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-03-31)
- 22 décembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2009-03-31)
- 23 novembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2010-03-31)
- 25 novembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2011-03-31)
- 05 novembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2012-03-31)
- 30 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2013-03-31)
- 10 novembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2014-03-31)
- 09 décembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2015-03-31)
- 21 octobre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2016-03-31)
- 21 octobre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2017-03-31)
- 10 novembre 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
- 08 novembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2018-03-31)
- 07 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2019-03-31)
- 06 janvier 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-03-31)
- 06 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2022-03-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/02/1932 : Barbara WHITE (Administrateur)
- 26/11/1965 : Christine ROUX (Administrateur)
- 14/12/1959 : Patrick ROUX (Administrateur)
- 11/11/1951 : Richard PARMEE (Administrateur)
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société FRANCE SCAN est de 70 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 90 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 16 avril 2008 : MOREL Richard nom d'usage : MOREL Richard n'est plus président directeur général.ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick n'est plus directeur général délégué.. ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick devient président directeur général.. NIERGOT Alain Denis nom d'usage : NIEGOT Alain n'est plus administrateur..)
- 16 avril 2008 : ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick devient administrateur.)
- 25 septembre 2008 : MOREL Richard nom d'usage : MOREL Richard n'est plus administrateur.. BERNARD Christine nom d'usage : ROUX Christine devient administrateur.. CHENEY DESIGN & DEVELOPMENT devient administrateur représenté(e) par WHITE Barbara nom d'usage : WHITE.. DUTRAIVE Denis nom d'usage : DUTRAIVE Denis n'est plus administrateur..)
- 10 novembre 2017 : PERROT Jean Yves nom d'usage : PERROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Patrick ROUX
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCE SCAN |
Identifiant de l'entreprise | 419738414 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | ZA LES TREILLES 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 11 juillet 1998 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SA Ã conseil d'administration (s.a.i.) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 11 juillet 1998 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2014) | 682 626,00 |
Résultat net | 86 162,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Synonyme | soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs |
Principal | soutien aux entreprises |
PARMEE (Richard, John) nom d'usage : PARMEE devient administrateur.
MOREL Richard nom d'usage : MOREL Richard n'est plus président directeur général.ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick n'est plus directeur général délégué.. ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick devient président directeur général.. NIERGOT Alain Denis nom d'usage : NIEGOT Alain n'est plus administrateur..
ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick devient administrateur.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
MOREL Richard nom d'usage : MOREL Richard n'est plus administrateur.. BERNARD Christine nom d'usage : ROUX Christine devient administrateur.. CHENEY DESIGN & DEVELOPMENT devient administrateur représenté(e) par WHITE Barbara nom d'usage : WHITE.. DUTRAIVE Denis nom d'usage : DUTRAIVE Denis n'est plus administrateur..
PERROT Jean Yves nom d'usage : PERROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
QUINCIE EN BEAUJOLAIS
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2014 |
Actif immobilisé | 45 451 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 43 101 |
Immobilisation financière | 2 350 |
Actif circulant net | 412 191 |
Stock | 51 147 |
Avance | 0 |
Créance | 128 559 |
Placement | 232 485 |
Total Actif | 457 644 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 203 119 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 4 180 |
Dette | 250 344 |
Total Passif | 457 643 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 682 626 |
Produit d'exploitation | 702 390 |
Charge d'exploitation | 628 299 |
Résultat d'exploitation | 74 091 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 1 621 |
Résultat financier | -1 621 |
Résultat courrant | 72 469 |
Produit exceptionnel | 65 695 |
Charges exceptionnelles | 52 003 |
Résultat exceptionnel | 13 692 |
Résultat net | 86 162 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCE SCAN - Version en cache du 15/11/2022 12:56:28.